Le conseil municipal tient ses séances régulières tous les premiers lundis de chaque mois à 20h00 à la salle du conseil située dans les nouveaux locaux, anciennement la bibliothèque, au rez-de-chaussée de l’Édifice municipal, au 128 route Coulombe. Le public est admis et une copie du procès-verbal et de l’ordre du jour est disponible sur place.
Le fonctionnement des séances du conseil
La période de questions
La séance du conseil comprend une période de questions à laquelle le public peut participer. Le conseil possède un règlement, déterminant la durée, la procédure et le moment de cette période de questions. Le maire ou un conseiller désigné répond à la question lors d’une séance du conseil et, selon la nature de la question, il peut répondre sur-le-champ ou à une séance ultérieure.
Présidence des séances
Le maire est le chef du conseil. Lors des séances, c’est lui qui préside les débats. Les conseillers ont l’obligation d’assister et de voter aux séances du conseil. C’est d’ailleurs leur première responsabilité. Le quorum pour tenir une assemblée du conseil est d’au moins la majorité des membres du conseil. Le déroulement d’une séance est limité par un ordre du jour qui indique les sujets qui seront abordés lors de la séance. Le greffier assiste aux séances et rédige le procès-verbal. Le maire maintient l’ordre et le décorum durant les séances du conseil.
Le vote
Le vote s’effectue de vive voix. Par contre, le maire ou celui qui préside n’est pas tenu de voter, mais il le peut.
Ajournement
Le conseil peut ajourner la séance s’il n’a pas eu le temps de traiter tous les points à l’ordre du jour.
Livre des délibérations
Le procès-verbal de la séance est le compte rendu des résolutions adoptées au cours de la séance. Ce document est public et est consigné dans le livre des délibérations. Ce livre est tenu par le greffier de la municipalité, et après avoir été approuvé à la séance suivante, est signé par lui et le maire, ou par le membre qui préside la séance.
Lecture des procès-verbaux et correspondance
Dans les cités et villes, le greffier est tenu de donner lecture des procès-verbaux à moins qu’une copie en ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance à laquelle ils doivent être approuvés. Le maire ou, à sa demande, le greffier est tenu de lire au conseil tout circulaire ou communication adressé au maire ou au conseil par le ministre des Affaires municipales et, s’il en est requis par le conseil ou par le ministre des Affaires municipales, de les rendre publiques dans la municipalité en la manière prescrite pour les avis publics.
Les pouvoirs du Conseil municipal
- Il détermine les objectifs et les politiques générales de la municipalité ainsi que les moyens pour les réaliser.
- Il prend toutes les décisions relatives à l’administration et aux services à offrir à la population.
- Il adopte les lois et règlements municipaux.
- Il approuve le budget.
- Il fixe les taux des taxes et les coûts des services.
- Il décide des emprunts à effectuer.
- Il nomme le directeur général et les autres employés.
- Élu par les citoyens, il est responsable devant eux des décisions et des politiques à adopter.
- Il s’assure d’une utilisation rationnelle des ressources et des services de la municipalité.
Les décisions du conseil : un règlement ou une résolution?
La municipalité est une personne morale qui exerce ses pouvoirs en adoptant des résolutions et des règlements. Précisons que toute décision du conseil doit faire l’objet d’une ou l’autre de ces procédures. Il s’agit là de deux procédures distinctes qu’il convient de différencier.
Le règlement
Le règlement est utilisé lorsque cela est mentionné dans les lois. Un avis de motion expliquant l’objet du règlement doit être donné par un membre du conseil à une séance antérieure à celle de son approbation (jour différent) sous peine de nullité du règlement. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (des approbations supplémentaires peuvent être requises dans certains cas). Un avis public doit être publié pour que le règlement entre en vigueur. Celui-ci entre en vigueur le jour de la publication de l’avis public, à moins qu’une date ultérieure ne soit prévue par la loi.
La résolution
La résolution quant à elle est utilisée lorsque cela est mentionné dans la loi ou lorsqu’un règlement n’est pas requis. L’approbation du conseil et la signature du maire sont nécessaires (aucune autre approbation, sauf quelques rares exceptions). Aucune publication n’est requise. Une résolution entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil et ce, sous réserve de l’exercice du droit de veto par le maire.