Règlement no 366-2023 fixant les taux de taxes pour l’année 2023

Règlement no 367-2023 – visant à régir la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité, entre autres la démolition des immeubles locatifs ainsi qu’à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, historique ou architecturale.

Règlement no 370-2023 spécifiant le coût du permis relativement à l’étude d’une demande de démolition pour bâtiments locatifs et patrimoniaux et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007.

Règlemement no 368-2023 concernant certaines dispositions relativement à l’implantation des thermopompes, des génératrices permanentes et des appareils de chauffage et de climatisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007

Règlement no 373-2023 concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné de la rue Sainte-Genevieve de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018, 338-2020 et 344-2020). 

    Règlement 374-2023 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et modifiant le règlement no 200-2009 (282-2016) 

Règlement 375-2023 de concordance portant sur des modifications aux limites du périmètre d’urbanisation et aux dispositions sur les milieux hydriques et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Règlement no 376-2023 afin de spécifier les constructions et usages autorisés et prohibés dans les zones PU-4 et RA-37 et modifiant le règlement de zonage 160-2007.

 Règlement no 377-2023- concernant la tarification des annonces publicitaires dans le journal Entre-Nous et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011, 232-2012, 241-2023, 273-2015 et 347-2020) 

Règlement no 378-2023 de concordance portant sur l’ajout de dispositions en lien avec les activités agrotouristiques et les conteneurs maritimes et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.  Annexes

Règlement no 379-2023 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement no 358-2022  fixant les taux de taxes pour l’année 2022

Règlement no 359-2022 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 257-2014 (286-2016 et 306-2018)

Règlement no 360-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.   Annexe

Règlement no 361-2022 relativement à l’entreposage extérieur dans certaines zones industrielles et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Règlement no 363-2022 sur la qualité de vie et abrogeant le règlement no 289-2016 ( 293-2016, 295-2017, 307-2018, 317-2018, 327-2018 et 350-2021)

Règlement no 364-2022 encadrant certaines dispositions relatives à l’implantation de serres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.          Annexe A – Recommandations pour la confection d’écrans boisés pour réduire la pollution lumineuse et le bruit autour de serres

    Règlement no 365-2022 concernant la prévention incendie et abrogeant le règlement no 198-2009. 

Règlement 348-2021 fixant le taux de taxes 2021

Règlement 350-2021 portant sur l’alcool/drogue dans un endroit public, la capture d’un animal exotique ainsi que l’encadrement sur les chiens et modifiant le règlement sur la qualité no 289-2016

Règlement 350-2021 – Annexe A – visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Règlement no 351-2021 concernant l’admissibilité à un programme de revitalisation aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes et modifiant le règlement no 308-2018

Règlement 352-2021 décrétant un emprunt et des dépenses de 970 000 $ relatif à l’acquisition d’immeubles, de gré à gré ou par voie d’expropriation, ainsi qu’aux travaux d’infrastructures pour la troisième phase d’agrandissement du parc industriel.

Règlement no 356-2021 autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Projet de règlement 356-2021 autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.     Annexe 1 – Grille des usages permis et des normes.

Règlement no 355-2021 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet et modifiant le règlement no 227-201355-2021 – Règl. système UV.

Projet de règlement no 354-2021 afin d’autoriser les projets d’ensemble dans certaines zones RA, les zones RB, M, I-2, I-3, I4 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

 Règlement no 357-2021 établissant un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes pour les entreprises privées sans égard aux secteurs d’activités et abrogeant les règlements nos 248-2013, 239-2012 et 203-2009.

 Règlement no 333-2020 fixant les taux de taxes pour l’année 2020

Règlement no 334-2020 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement no 179-2008.

 Règlement no 335-2020 concernant un programme de compensation financière pour l’entretien des chemins privés et modifiant le règlement no 236-2012.

Règlement no 338-2020  concernant les limites de vitesse dans un secteur designé du rang de la rivière de la municipalité et modifiant les règlement 320-2018.

Règlement no 339-2020 afin d’agrandir la zone M-7  à même une partie de la zone PU-3 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015 et 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018, 316-2018, 325-2019, 326-2019, 328-2019, 332-2019, 336-2019 et 337-2020).

Règlement no 339-2020 – Annexe 1 – Carte des zones M-7 et PU-3.

Règlement no 340-2020 décrétant un emprunt relatif à des travaux de réfection dans le rang de la Rivière nord, la route Coulombe et la rue Sainte-Geneviève sur le territoire de Saint-Isidore.

Règlement no 341-2020 – permettant l’ajout de certaines catégories d’usages dans la zone M-13 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Règlement no 341-2020 – Annexe 1- Grille des usages permis et des normes.

Règlement no 342-2020 concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec. 

Règlement 343-2020 – relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et aux case de stationnements dans les zones RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Règlement 344-2020 concernant la limite de vitesse dans  un secteur désigné de la route Coulombe et modifiant le règlement  no 216-2010

Annexe de la carte pour localisation du changement de limite du règlement 344-2020.

Règlement no 345-2020 pour autoriser l’acquisition d’un immeuble de gré à gré ou par voie d’expropriation relativement à l’agrandissement du parc industriel.

Règlement  no 346-2020 afin d’autoriser l’empiètement du stationnement en front de bâtiment dans certaines zones, de régir l’implantation des bâtiments secondaires dans les terrains de camping et d’agrandir la zone industrielle I-2 à même une partie une partie de la zone récréative REC-2 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

Carte relative au projet de règlement 346-2020.

Annexe 1 relative à l’adoption du projet de règlement346-2020

Règlement 347-2020 concernant la tarification des annonces publicitaires dans le Journal Entre-Nous et modifiant le règlement no 222-2011 (225 2011, 232-2012, 241-2013 e5t 273-2015).

Règlement no 321-2019 fixant les taux de taxes pour l’année 2019

Règlement no 322-2019 relatif au traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement no 142-2005 (195-2009 et 206-2010)

Règlement no 323-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics

Règlement no 324-2019 visant à augmenter la bonification d’un projet AccèsLogis Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec et modifiant le règlement no 319-2018

Règlement no 325-2019 portant sur les bâtiments de forme ou d’apparence semi-circulaire ainsi que les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007

    Règlement no 326-2019 portant sur la volumétrie des bâtiments résidentiels (toits plats) et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018, 316-2018 et 325-2019) 

    Règlement no 327-2019 portant sur la malpropreté ou le délabrement et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016, 295-2017 et 307-2018)

Règlement no 328-2019 portant sur la production et la transformation de cannabis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007

Règlement 329-2019 décrétant un emprunt et des dépenses de 1 699 700 $ relatif à des travaux d’infrastructures pour la phase 1 du développement résidentiel – nouveaux secteurs  annexe a  annexe b annexe c annexe d

  Règlement no 330-2019 concernant les limites de vitesse sur l’ensemble du tracé de la rue Saint-Joseph de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018) 

   Règlement no 331-2019 pour l’instauration d’un programme de Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec et modifiant le règlement no 319-2018  

Règlement no 304-2018 fixant les taux de taxes pour l’année 2018

Règlement no 305-2018 modifiant le règlement no 175 (02-93 et ses amendements), la résolution 93-03-96 et le règlement no 278-2016 afin de spécifier le mode de tarification relatif à l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts et le traitement des eaux usées

Règlement no 306-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 257-2014 (286-2016)

Règlement no 307-2018 interdisant l’utilisation de lanternes célestes sur le territoire de la municipalité et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016 et 295-2017 ) 

Règlement no 308-2018 concernant un programme de revitalisation aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes

Règlement no 309-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping, les abris de toile dans les zones I-2, I-4 et I-5 et l’ajout d’usages dans la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017 et 303-2017)  Annexe 1

Règlement no 310-2018 portant sur la superficie et dimensions minimales des emplacements situés en périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le règlement de lotissement no 161-2007 (183-2008 et 235-2012)

Règlement no 311-2018 de concordance relatif à la modification des dispositions relatives aux cimetières et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015 et 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017 et 309-2018)

Règlement no 312-2018 portant sur les usages conditionnels et abrogeant le règlement no 154-2006

Règlement no 313-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping selon le type d’équipement et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018 et 311-2018)

Règlement no 314-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012 (284-2016)  Annexe

Règlement no 315-2018 portant sur les dimensions des bâtiments secondaires dans les zones résidentielles (RA), de villégiature (VIL) et mixtes (M) situées à l’extérieur des limites du périmètre d’urbanisation et modifiant le règlement de zonage no160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 202-2010,  2017-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-203, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264- 2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2015, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018 et 313-2018)  Annexe

Règlement no 316-2018 de concordance relatif à l’ajout d’un facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances séparatrices aux odeurs, l’ajustement du périmètre d’urbanisation et certaines de ses affectations en fonction de la limite de la zone agricole transposées au cadastre rénové de la CPTAQ et modifiant le règlement de zonage no 160-2007  Annexe

Réglement no 317-2018 visant à encadrer la consommation de canabis dans des endroits publics sur les territoire de la municipalité et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016, 295-2017 et 307-2018) 

Règlement no 318-2018 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses à l’égard du directeur général, du directeur des travaux publics et du directeur du service en sécurité incendie et abrogeant le règlement no 145-2005

Règlement no 319-2018 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec.

Règlement no 320-2018 concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné du rang de la Rivière de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010

Règlement 294-2017 fixant les taux de taxes pour l’année 2017 

Règlement 295-2017 autorisant la garde de poules dans les zones résidentielles et de villégiature et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016) 

Règlement 296-2017 décrétant un emprunt et des dépenses de 2 020 555 $ relatif à des travaux de réfection à l’aréna de Saint-Isidore.

Règlement 297-2017 relatif à la localisation des cases de stationnement pour les résidences unifamiliales en rangée et l’accès à la voie publique ou privée sur le territoire ainsi que la grille des usages permis et des normes d’implantation dans la zone RA-29 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013,256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016 et 291-2016)

Règlement 298-2017 concernant les dispositions relatives aux résidences unifamiliales mobiles et aux terrains de camping et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016 et 297-2017) 

Règlement 299-2017 concernant la fortification des bâtiments et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008, 199-2009 et 267-2015)

Règlement 300-2017 portant sur les usages permis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017 et 298-2017) 

Règlement 301-2017 décrétant l’augmentation du fonds de roulement.

Règlement 302-2017 relativement à l’implantation de jumelés à l’intérieur de la zone RA-31 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017 et 300-2017)     ANNEXE 1 

  Règlement no 303-2017 agrandissant la zone M-11 à même une partie de la zone RA-13 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017 et 302-2017)      Annexe 1

 Règlement 276-2016 fixant les taux de taxes pour l’année 2016 

Règlement 277-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation des réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux et abrogeant les règlements nos 21-94 et 22-94 (207-2010) – Annexe 1

Règlement 278-2016 décrétant un emprunt et des dépenses de 16 600 000 $ relatif à l’acquisition de terrains, à des travaux d’alimentation et distribution en eau potable, collecte et interception des eaux usées et piste cyclable dans certains secteurs situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore

Règlement 279-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation du réseau d’aqueduc

Règlement 280-2016 portant sur les conditions d’implantation supplémentaires dans les zones RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34, RA-35,  l’entreposage extérieur en zones agricoles A, AR et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015 et 275-2015) 

Règlement 281-2016  de concordance relatif à l’agrandissement du parc industriel et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015 et 280-2016) 

Règlement 282-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et modifiant le règlement no 200-2009

Règlement 283-2016 décrétant des dépenses de 325 005 $ pour l’acquisition d’un camion unité d’urgence et l’affectation de la somme de 49 005 $ du solde disponible du règlement no 249-2013 pour un emprunt de 276 000 $

 Règlement 284-2016-Concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012

Règlement 285-2016 constituant un comité consultatif d’urbanisme dans la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement 07-94

Règlement 286-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 257-2014

Règlement 287-2016 portant sur la localisation des cases de stationnement et les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016 et 281-2016)

Règlement 289-2016 sur la qualité de vie et abrogeant le règlement no 229-2012 (242-2013 et 255-2014)
( Annexe A ) et  ( Annexe B )

Règlement no 290-2016 de concordance concernant l’ajout d’un facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances séparatrices relatives aux odeurs et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016 et 287-2016) 

 Règlement no 291-2016 concernant des spécifications sur la garde d’animaux de ferme sur le territoire et sur la grille des usages permis dans la zone M1 afin d’interdire les commerces à caractère érotique et  modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016 et 290-2016)

 Règlement 292-2016 spécifiant le coût du permis pour un bâtiment de type « poulailler » et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014, 266-2015, 271-2015 et 274-2015)

Règlement 293-2016 autorisant la garde de poules dans les zones résidentielles et de villégiature et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016

Règlement 265-2015 fixant les taux de taxes pour l’année 2015

Règlement 266-2015 relatif à une installation de prélèvement d’eau et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014)

Règlement 267-2015 portant sur l’aménagement de puits et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008 et 199-2009)

Règlement 268-2015 portant sur une installation de prélèvement d’eau à l’extérieur du périmètre urbain et modifiant le règlement relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction no 163-2007

Règlement 269-2015 décrétant l’augmentation du fonds de roulement 

Règlement 270-2015 de concordance relatif à une demande à portée collective – 3e demande (article 59 de la LPTAA) et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2007, 182-2007, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014 et 264-2014)   –   Annexe au règlement

Règlement 271-2015 relatif aux demandes de permis de construction pour un bâtiment principal ou secondaire à usage agricole et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014 et 266-2015)
Règlement 272-2015 portant sur les conditions d’implantation particulières dans les zones résidentielles RA-16, RA-19, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014 et 270-2015)

 Règlement 273-2015 concernant la tarification des locations de salles et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011, 232-2012, 241-2013) 

Règlement 274-2015 relatif aux dispositions administratives concernant la visite des bâtiments et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014, 266-2015 et 271-2015)

 Règlement 275-2015 portant sur les dispositions interprétatives, les usages permis dans les cours latérales et arrières, la superficie des enseignes et des panneaux-réclames dans les zones résidentielles RA et RB ou de villégiature (VIL), la dimension des bâtiments secondaires aux usages résidentiels ainsi que l’aménagement paysager et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015 et 272-2015)

2014

 Règlement 254-2014  fixant les taux de taxes pour l’année 2014

 Règlement 255-2014 sur la  qualité de vie et modifiant le règlement 229-2012 (242-2013) (berce du caucase)

Règlement 256-2014 portant sur l’affichage des enseignes posées à plat sur les édifices et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010,        221-2011, 223- 2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252- 2013)

Règlement 257-2014 concernant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 226-2011

Règlement 258-2014 portant sur le coût des permis et certificats touchant les bâtiments agricoles d’élevage porcin et modifiant le réglement no 164-2007 (253-2013)

Règlement 259-2014 portant sur la superficie des bâtiments secondaires en zone résidentielle périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le réglement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-               2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-                 2013, 252-2013 et 256-2014)

Règlement 260-2014 décrétant un emprunt et des dépenses de 3 117 571 $ relatif à des travaux d’infrastructures pour la phase 3 du développment résidentiel « Domaine-du-Vieux-Moulin  (ANNEXE A EN PDF)   (ANNEXE B                EN PDF)      (ANNEXE C EN PDF)

Règlement no 261-2014 portant sur la localisation des cases de stationnement pour les types de résidences jumelées en zone résidentielle périmètre urbain et l’agrandissement de la zone M-5 à même une partie de la                 zone I-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010,               212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-         2014 et 259-2014)     (ANNEXE EN PDF)

Annulation du projet de règlement NO 262-2014_

Règlement 263-2014 relatif à la modification de différentes dispositions dans les zones industrielles I-2, I-3 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010,         217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-         2014, 261-2014 et 262-2014)

 Règlement 264-2014 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulière, créant les zones résidentielles RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 à même une partie de la zone A-19 et                     modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010,               217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-        2014, 261-2014, 262-2014 et 263-2014)    (ANNEXE EN PDF)

Règlement no 240-2013 fixant les taux de taxes pour l’année 2013

Règlement no 241-2013 concernant la location des salles et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011 et 232-2012) – (Annexe C en PDF)

Règlement no 242-2013 sur la qualité de vie et modifiant le règlement no 229-2012

Règlement no 243-2013 fixant les taux de taxes pour l’année 2013 et modifiant le règlement no 240-2013

Règlement no 244-2013 décrétant des travaux d’enrobé bitumineux (asphalte mécanisé) sur le territoire et l’affectation de la somme de 218 940 $ du solde disponible du règlement no 211-2010 en vue de financer une             partie de la dépense au montant de 475 000 $ – Annexes A et B

Règlement no 245-2013 portant sur les usages permis à l’intérieur de la zone REC-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011,                  223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012 et 234-2012)

Règlement no 246-2013 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement no 248-2013 établissant un programme d’aide financière pour les entreprises privées sans égard aux secteurs d’activités

Règlement no 251-2013 – décrétant un emprunt et des dépenses de 1 640 387 $ relatif à des travaux d’installation d’unités de réacteurs biologiques au site de traitement des eaux usées   – Annexes_A,B et C

Règlement no 252-2013 de  concordance relatif au déboisement à l’intérieur des zones agricoles A et AR et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010,          217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2010, 233-2012, 234-2012 et 245-2013)

Règlement 253-2013 – de concordance relatif aux permis et certificats et modifiant le règlement no 164-2007

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2012

Règlement no 228-2012 fixant les taux de taxes pour l’année 2012

Règlement no 229-2012 sur la qualité de vie

Règlement no 230-2012 agrandissant la zone industrielle I-2, créant la zone récréative REC-2 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175- 2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011 et 223-2011)

Règlement no 231-2012 portant sur les usages permis dans le secteur du rang de la Rivière, les normes relatives au cimetière et aux zones inondables de grand courant (0-20 ans) et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175- 2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221 -2011, 223 2011 et 230-2012)

Règlement no 232-2012 concernant la location des salles et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011)

Règlement no 233-2012 portant sur les revêtements autorisés ainsi que les types de bâtiments prohibés à l’intérieur de certaines zones et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012 et 231-2012)

Règlement no 234-2012 portant sur les usages permis à l’intérieur de la zone REC-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012 et 233-2012).
Règlement no 235-2012 portant sur des dispositions relatives à l’ouverture et au prolongement de rue à l’extérieur du périmètre urbain et modifiant le règlement de lotissement no 161-2007 (183-2008)

Règlement no 236-2012 concernant un programme de compensation financière pour l’entretien des chemins privés.

Règlement no 237-2012 décrétant des dépenses de 360 000 $ pour l’acquisition d’immeubles, de gré à gré ou par voie d’expropriation, pour la réalisation de la phase 3 du développement résidentiel «Domaine-du-Vieux-Moulin» et l’affectation de la somme de 154 370 $ des soldes disponibles des règlements nos 150 2005, 172-2007 et 174-2007 pour un emprunt de 205 630 $

Règlement no 238-2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore

Règlement no 239-2012 concernant un programme aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes et modifiant le règlement no 203-2009

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2011

Règlement no 217-2010 de concordance relatif à une demande à portée collective article 59 Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010 et 212-2010)Regl-217-2010

Règlement no 219-2011 fixant les taux de taxes pour l’année 2011

Règlement no 220-2011 décrétant des dépenses de 1 200 000 $ pour des travaux d’aménagement de la bibliothèque municipale et scolaire et des travaux supplémentaires pour la construction d’un gymnase et salle multifonctionnelle et modifiant le règlement no 211-2010

Règlement no 221-2011 relatif à la localisation des panneaux-réclame et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182- 2008, 202 2009, 209-2010, 212-2010 et 217-2010)

Règlement no 222-2011 décrétant une tarification pour les activités, biens et services

Règlement no 223-2011 portant sur les usages permis dans la zone publique PU-1 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010 et 221-2011)

Règlement no 224-2011 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement no 225-2011 concernant la tarification des annonces publicitaires dans le journal Entre-Nous et modifiant le règlement no 222-2011

Règlement no 226-2011 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore

Règlement no 227-2011 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet

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2010

Règlement no 205-2010 fixant les taux de taxes pour l’année 2010

Règlement no 206-2010 relatif au traitement des membres du conseil municipal et modifiant le règlement no 142-2005 (195-2009)

Règlement no 207-2010 sur les branchements à l’égout et modifiant le règlement no 189 (200-93)

Règlement no 210-2010 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

Règlement no 211-2010 décrétant des dépenses de 3 500 000 $ pour des travaux de construction d’un gymnase et salle multifonctionnelle et d’une bibliothèque municipale et scolaire

Règlement no 212-2010 relatif aux usages permis dans les zones mixtes M-8 et M-11 et à l’entreposage extérieur dans les zones industrielles I-2 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007, (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009 et 209-2010)

Règlement no 212-2010 relatif aux usages permis dans les zones mixtes M-8 et M-11 et à l’entreposage extérieur dans les zones industrielles I-2 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007, (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009 et 209-2010)

Règlement no 213-2010 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux et modifiant le règlement no 204-2009

Règlement no 214-2010 décrétant l’acquisition d’un camion citerne

Règlement no 215-2010 concernant les nuisances applicables par la Sûreté du Québec et modifiant le règlement no 82-98

Règlement no 216-2010 concernant les limites de vitesse dans certaines voies de circulation de la municipalité de Saint-Isidore

Règlement no 218-2010 déléguant au directeur général et secrétaire-trésorier le pouvoir de former un comité de sélection pour l’analyse des soumissions relatives à la fourniture des services professionnels

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2009

Règlement no 191-2009 fixant les taux de taxes pour l’année 2009

Règlement no 192-2009 concernant un programme de subvention pour la correction d’installations septiques et modifiant le règlement no 30-95

Règlement no 193-2009 fixant la limite de vitesse dans un secteur désigné de la Route Coulombe de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 88-99 (106-2002)

Règlement 194-2009 relatif au stationnement

Règlement no 195-2009 relatif au traitement des membres du conseil municipal et modifiant le règlement no 142-2005

Règlement no 196-2009 concernant les animaux

Règlement no 197-2009 relatif au coût d’un certificat d’autorisation pour l’exploitation d’un chenil et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007

Règlement no 198-2009 concernant la prévention incendie

Règlement no 199-2009 précisant les normes relatives à l’évacuation des eaux pluviales et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008)

Règlement no 200-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement 201-2009 concernant un programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Règlement no 203-2009 concernant un programme aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes

Règlement no 204-2009 permettant la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux

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2008

Règlement no 178-2008 fixant les taux de taxes pour l’année 2008.

Règlement 180-2008 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts et modifiant le règlement no 21-94

Règlement 181-2008 incluant certaines normes retrouvées dans le schéma de couverture de risque en service incendie, modifiant la localisation des cases de stationnement ainsi que les dimensions de bâtiments secondaires et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007) 

Règlement no 185-2008 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement 166-2007

Règlement no 186-2008 relatif aux taux de taxes et modifiant le règlement 178-2008

Règlement 187-2008 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98

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2007

Règlement no 170-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées lors d’intrusion

Règlement no 171-2007 concernant la gestion des alarmes non fondées en matière d’incendie

Règlement no 173-2007 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

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2006

Règlement no 155-2006 relatif au stationnement et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002 et 146-2005)

Règlement no 156-2006 relatif au stationnement concernant la Véloroute et modifiant le règlement no 80-98 (112-2002, 146-2005 et 155-2006)

Règlement no 157-2006 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics relatif à la Véloroute et modifiant le règlement no 77-98