31 décembre 2019 – Adoption du règlement no 401-12-2019 créant une réserve financière pour l’entretien majeur au Centre de récupération et de gestion des déchets.

 24 mai 2019 – Adoption du règlement no 394-05-2019 « Règlement créant une réserve financière pour le paiement des vidanges, du transport, du traitement et de la valorisation des eaux usées et des boues de fosses septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal à 11 municipalités 

 27 mai 2019 – Adoption du règlement no 395-05-2019 relatif à certaines modalités de l’administration de la MRC de La Nouvelle-Beauce Abrogation du règlement no 159-06-2000 

 29 mai 2019 – Projet de règlement relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalités de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche 67, municipalité de Saint-Isidore 

  2 juillet 2019 – Adoption du règlement no 396-06-2019 relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalité de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche no 67, municipalité de Saint-Isidore 

1er octobre 2019 – Modification au règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé. Réduction de l’affectation industrielle à Scott et modification des dispositions relatives aux îlots déstructurés sans morcellement.

  9 octobre 2019 – Dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière pour les exercices 2020-2021-2022

  23 octobre 2019 – Règlement régissant les objets relatifs à l’écoulement des eaux et à la gestion des cours d’eau sur le territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce (abroge les règlements no 231-03-2006 et 252-06-2007)

22 novembre 2019 – Projet de règlement 400-11-2019 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant l’agrandissement du périmètre urbain de la ville de Sainte-Marie. 

26 novembre 2019 – adoption du règlement 399-10-2019 « Règlement d’emprunt pour des travaux de construction de la phase X des cellules d’enfouissement, de recouvrement final de la phase XV et divers travaux connexes au Centre de récupération et de gestion des déchets de la Nouvelle-Beauce ».

  18 décembre 2019 – adoption du règlement 401-12-2019 créant une réserve financière pour l’entretien majeur au Centre de récupération et de gestion des déchets. »

21 janvier 2020 – adoption du règlement 402-01-2020 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé.

12 mars 2020 –  la MRC de la Nouvelle-Beauce désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme d’architecture et d’ingénierie qualifiée et à cette fin, réaliser tous les services professionnels devant êtres fournis par l’adjudicataire devront être conformes au contenu du présent appel d’offre.

14 avril 2020 – comme indiqué par arrêté ministériel, la séance du conseil de la MRC de la Nouvelle-Beauce qui est prévue mardi le 21 avril 2020, se tiendra à huis clos. Cette mesure demeure effective jusqu’à nouvel ordre.

Le 12 mai 2020 – adoption du règlement no 403-01-2020 décrétant une dépense pour la construction d’un nouveau centre administratif régional hors de la zone inondable.

Le 26 mai 2020 – Projet de règlement no 404-03-2020 apportant une modification au règlement  198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé. agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Anges.

    Le 22 juillet 2020 – Projet de règlement no 407-07-2020 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’amendement et de développement révisé.

Le 23 octobre 2020 – Dépot des rôles triennaux d’évaluation foncière pour les exercices 2021-2022.

Le 2 décembre 2020 – Dépot du projet de règlement no 409-11-2020 et modification du règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Shéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 17 décembre – Adoption du règlement 408-10-2020 modifiant le règlement 403-01-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 500 000 $ pour la construction du nouveau centre administratif régional (préfecture) hors de la zone inondable. 

Le 6 janvier 2021 – adoption du règlement 410-12-2020 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2021 et les suivantes – Abrogation des règlements numéros 221-11-2005, 223-11-2005, 225-09-2007 et 352-11-2015.

    Le 23 mars 2021 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes 

    8 mars 2021 – Adoption du règlement no 411-12-2020 « Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 9 000 000 $ pour la construction d’un centre de gestion des matières organiques au CRGD de Frampton » 

Le 25 mars 2021 –  Modification du règlement numéro 413-03-2021 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la ville de Sainte-Marie en contexte de territoire sinistré.

Le 18 juin 2021 – Dépôt du projet de règlement numéro 415-05-2021 et modification au règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

 Le 28 juin 2021 – Règlement modifiant le règlement no 408-10-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 800 000$ pour la construction du nouveau centre administratif régional (préfecture) hors de la zone inondable. 

Le 13 septembre 2021 – Adoption du règlement 417-06-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 5 370 000 $ pour la construction du Parc régional linéaire reliant la Véloroute de la Chaudière à la Cycloroute de Bellechasse – Secteur de la Nouvelle-Beauce, pour l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Le 27 septembre 2021 – Avis public adoptant le projet de règlement numéro 419-09-2021 modifiant les limites du territoire de Saint-Lambert-de-Lauzon et d’y prévoir différentes zones d’aménagement.

Le 27 septembre 2021 – Avis public déclarant que les municipalités entreront dans l’année 2 ou 3 du rôle triennal.

Le 28 octobre 2021 – Avis public adoptant le règlement 416-06-2021 créant le Parc régional linéaire reliant la Véloroute de la Chaudière à la Cycloroute de Bellechasse – Secteur de la Nouvelle-Beauce, pour l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Le 24 novembre 2021 – Avis public adoptant les tarifs concernant l’utilisation du CRGD pour 2022

Le 24 janvier 2022 – Avis public adoptant le règlement 420-01-2022 concernant la régie interne des séances du conseil  et abrogeant le règlement numéro 395-05-2019.

Le 23 mars 2022 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

 Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 421-03-2022 concernant la gestion contractuelle de la MRC de la Nouvelle-Beauce

Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 422-03-2022 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la délégation de certains pouvoirs du conseil

Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 423-03-2022 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogation du règlement 386-09-2019

Le 30 mai 2022 – Avis public adoptant le règlement 424-05-2022 concernant les travaux d’entretien de la rivière fourchette, branche 34.

Le 4 octobre 2022 – Dépôt des rôles d’évaluation foncière 2023-2024-2025 

Le 26 octobre 2022 – Avis public adoptant le règlement 425-10-2022 concernant des modifications aux limites des périmètres d’urbanisation des municipalités de Saints-Anges, de Vallée Jonction et de Saint-Elzéar, identification des contraintes naturelles et anthropiques et éléments d’intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif.

Le 28 novembre 2022 – Avis public adoptant le règlement 426-11-2022 modifiant le règlement portant le numéro 410-12-2020 intitulé « Règlement relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2023 et les suivantes – Abrogation des règlements numéros 211-11-2005, 223-11-2005, 224-11-2005, 255-09-2007 et 352-11-2015. 

Le 28 novembre 2022- Avis public adoptant le règlement 427-11-2022 décrétant une dépense de 2 629 871 $ et un règlement d’emprunt de 1 465 000 $ pour la construction d’un stationnement incitatif et terminus léger sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Le 15 décembre 2022- Avis public adoptant le règlement 429-12-2022 adoptant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029 de la MRC de la Nouvelle-Beauce. 

Le 19 décembre 2022- Avis public adoptant le règlement 428-12-2022 concernant le comité consultatif agricole et abrogeant les règlements 127-06-97 et 128-06-97.

Le 27 février 2023 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 3 avril 2023 – Avis public adoptant le règlement no 431-03-2023 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes (Abrogation du règlement numéro 005-82).

Le 22 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement no 427-11-2022 Règlement décrétant une dépense de 2 629 871 $ et un règlement d’emprunt de 1 465 000 $ pour la construction d’un stationnement incitatif et terminus léger sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Le 22 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement no 432-06-2023 concernant l’attribution de pouvoirs additionnels à la direction générale de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogeant le règlement numéro 365-09-2016.       Règlement no 432-06-2023 

Le 5 juillet 2023 – Avis public adoptant le projet de règlement 434-06-2023 modifiant le règlement 198-04-2005 apportant des modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 6 juillet 2023 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes.

Le 20 juillet 2023 – Avis public de vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes.

Le 19 septembre 2023 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 20 septembre 2023 – Avis public adoptant le règlement 437-09-2023, déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Le 28 septembre 2023 – Avis public collectif concernant les rôles triennaux 2e et 3e années d’évaluation foncière.

Le 12 décembre 2023 – Avis public modifiant le règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 14 décembre 2023 – Avis public adoptant le règlement de contrôle intérimaire relatif à l’interdiction de morcellement et de construction de nouvelles résidences dans l’îlot déstructuré F-07B- Décisions à portée collective numéros 345700,366180 et 375703

Le 17 janvier 2024 – Avis public adoptant le règlement numéro 445-01-2024 Règlement établissant la tarification pour des biens et services de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogeant le règlement numéro 383-04-2018.

Le 27 février 2024 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement revisé.

   Le 2 juillet 2024 – Avis public Projet de règlement no 447-06-2024 modifiant le règlement no 198-04-2005 et ses amendements au Schéma d’aménagement – Agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Isidore 

Le 24 septembre 2024 – Avis public concernant les rôles triennaux 2e et 3e années d’évaluation foncière.

Le 22 octobre 2024 – Avis public adoptant le règlement 452-10-2024 ayant pour objet la gestion contractuelle, certaines délégations et les règles relatives aux contrôles et au suivi budgétaires – Abrogeant les règlements numéro 421-03-2022 et numéro 422-03-2022.