Le 31 décembre 2019 – Adoption du règlement no 401-12-2019 créant une réserve financière pour l’entretien majeur au Centre de récupération et de gestion des déchets.

Le 24 mai 2019 – Adoption du règlement no 394-05-2019 « Règlement créant une réserve financière pour le paiement des vidanges, du transport, du traitement et de la valorisation des eaux usées et des boues de fosses septiques non raccordées à un réseau d’égout municipal à 11 municipalités 

Le 27 mai 2019 – Adoption du règlement no 395-05-2019 relatif à certaines modalités de l’administration de la MRC de La Nouvelle-Beauce Abrogation du règlement no 159-06-2000 

Le 29 mai 2019 – Projet de règlement relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalités de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche 67, municipalité de Saint-Isidore 

Le 2 juillet 2019 – Adoption du règlement no 396-06-2019 relatif au cours d’eau rivière Fourchette et ses branches, municipalité de Saint-Isidore, de Sainte-Hénédine, de Saint-Anselme et de Saint-Henri – Fermeture de la tête de la branche no 67, municipalité de Saint-Isidore 

Le 1er octobre 2019 – Modification au règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé. Réduction de l’affectation industrielle à Scott et modification des dispositions relatives aux îlots déstructurés sans morcellement.

Le 9 octobre 2019 – Dépôt des rôles triennaux d’évaluation foncière pour les exercices 2020-2021-2022

Le 23 octobre 2019 – Règlement régissant les objets relatifs à l’écoulement des eaux et à la gestion des cours d’eau sur le territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce (abroge les règlements no 231-03-2006 et 252-06-2007)

Le 22 novembre 2019 – Projet de règlement 400-11-2019 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé concernant l’agrandissement du périmètre urbain de la ville de Sainte-Marie. 

Le 26 novembre 2019 – adoption du règlement 399-10-2019 « Règlement d’emprunt pour des travaux de construction de la phase X des cellules d’enfouissement, de recouvrement final de la phase XV et divers travaux connexes au Centre de récupération et de gestion des déchets de la Nouvelle-Beauce ».

Le 18 décembre 2019 – adoption du règlement 401-12-2019 créant une réserve financière pour l’entretien majeur au Centre de récupération et de gestion des déchets. »

Le 21 janvier 2020 – adoption du règlement 402-01-2020 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 12 mars 2020 –  la MRC de la Nouvelle-Beauce désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec une firme d’architecture et d’ingénierie qualifiée et à cette fin, réaliser tous les services professionnels devant êtres fournis par l’adjudicataire devront être conformes au contenu du présent appel d’offre.

Le 14 avril 2020 – comme indiqué par arrêté ministériel, la séance du conseil de la MRC de la Nouvelle-Beauce qui est prévue mardi le 21 avril 2020, se tiendra à huis clos. Cette mesure demeure effective jusqu’à nouvel ordre.

Le 12 mai 2020 – adoption du règlement no 403-01-2020 décrétant une dépense pour la construction d’un nouveau centre administratif régional hors de la zone inondable.

Le 26 mai 2020 – Projet de règlement no 404-03-2020 apportant une modification au règlement  198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé. agrandissement du périmètre urbain de la municipalité de Saint-Anges.

 Le 22 juillet 2020 – Projet de règlement no 407-07-2020 modifiant le règlement 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’amendement et de développement révisé.

Le 23 octobre 2020 – Dépot des rôles triennaux d’évaluation foncière pour les exercices 2021-2022.

Le 2 décembre 2020 – Dépot du projet de règlement no 409-11-2020 et modification du règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Shéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 17 décembre – Adoption du règlement 408-10-2020 modifiant le règlement 403-01-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 500 000 $ pour la construction du nouveau centre administratif régional (préfecture) hors de la zone inondable. 

Le 6 janvier 2021 – adoption du règlement 410-12-2020 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2021 et les suivantes – Abrogation des règlements numéros 221-11-2005, 223-11-2005, 225-09-2007 et 352-11-2015.

    Le 23 mars 2021 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes 

    Le 8 mars 2021 – Adoption du règlement no 411-12-2020 « Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 9 000 000 $ pour la construction d’un centre de gestion des matières organiques au CRGD de Frampton » 

Le 25 mars 2021 –  Modification du règlement numéro 413-03-2021 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé Agrandissement du périmètre d’urbanisation de la ville de Sainte-Marie en contexte de territoire sinistré.

Le 18 juin 2021 – Dépôt du projet de règlement numéro 415-05-2021 et modification au règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

 Le 28 juin 2021 – Règlement modifiant le règlement no 408-10-2020 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 800 000$ pour la construction du nouveau centre administratif régional (préfecture) hors de la zone inondable. 

Le 13 septembre 2021 – Adoption du règlement 417-06-2021 décrétant une dépense et un emprunt de 5 370 000 $ pour la construction du Parc régional linéaire reliant la Véloroute de la Chaudière à la Cycloroute de Bellechasse – Secteur de la Nouvelle-Beauce, pour l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Le 27 septembre 2021 – Avis public adoptant le projet de règlement numéro 419-09-2021 modifiant les limites du territoire de Saint-Lambert-de-Lauzon et d’y prévoir différentes zones d’aménagement.

Le 27 septembre 2021 – Avis public déclarant que les municipalités entreront dans l’année 2 ou 3 du rôle triennal.

Le 28 octobre 2021 – Avis public adoptant le règlement 416-06-2021 créant le Parc régional linéaire reliant la Véloroute de la Chaudière à la Cycloroute de Bellechasse – Secteur de la Nouvelle-Beauce, pour l’ensemble des municipalités du territoire de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Le 24 novembre 2021 – Avis public adoptant les tarifs concernant l’utilisation du CRGD pour 2022

Le 24 janvier 2022 – Avis public adoptant le règlement 420-01-2022 concernant la régie interne des séances du conseil  et abrogeant le règlement numéro 395-05-2019.

Le 23 mars 2022 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes

 Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 421-03-2022 concernant la gestion contractuelle de la MRC de la Nouvelle-Beauce

Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 422-03-2022 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de la délégation de certains pouvoirs du conseil

Le 28 mars 2022  – Avis public adoptant le règlement 423-03-2022 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogation du règlement 386-09-2019

Le 30 mai 2022 – Avis public adoptant le règlement 424-05-2022 concernant les travaux d’entretien de la rivière fourchette, branche 34.

Le 4 octobre 2022 – Dépôt des rôles d’évaluation foncière 2023-2024-2025 

Le 26 octobre 2022 – Avis public adoptant le règlement 425-10-2022 concernant des modifications aux limites des périmètres d’urbanisation des municipalités de Saints-Anges, de Vallée Jonction et de Saint-Elzéar, identification des contraintes naturelles et anthropiques et éléments d’intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif.

Le 28 novembre 2022 – Avis public adoptant le règlement 426-11-2022 modifiant le règlement portant le numéro 410-12-2020 intitulé « Règlement relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2023 et les suivantes – Abrogation des règlements numéros 211-11-2005, 223-11-2005, 224-11-2005, 255-09-2007 et 352-11-2015. 

Le 28 novembre 2022- Avis public adoptant le règlement 427-11-2022 décrétant une dépense de 2 629 871 $ et un règlement d’emprunt de 1 465 000 $ pour la construction d’un stationnement incitatif et terminus léger sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Le 15 décembre 2022- Avis public adoptant le règlement 429-12-2022 adoptant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) 2023-2029 de la MRC de la Nouvelle-Beauce. 

Le 19 décembre 2022- Avis public adoptant le règlement 428-12-2022 concernant le comité consultatif agricole et abrogeant les règlements 127-06-97 et 128-06-97.

Le 27 février 2023 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 3 avril 2023 – Avis public adoptant le règlement no 431-03-2023 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes (Abrogation du règlement numéro 005-82).

Le 22 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement no 427-11-2022 Règlement décrétant une dépense de 2 629 871 $ et un règlement d’emprunt de 1 465 000 $ pour la construction d’un stationnement incitatif et terminus léger sur le territoire de la Ville de Sainte-Marie.

Le 22 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement no 432-06-2023 concernant l’attribution de pouvoirs additionnels à la direction générale de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogeant le règlement numéro 365-09-2016.       Règlement no 432-06-2023 

Le 5 juillet 2023 – Avis public adoptant le projet de règlement 434-06-2023 modifiant le règlement 198-04-2005 apportant des modifications au schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 6 juillet 2023 – Avis de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes.

Le 20 juillet 2023 – Avis public de vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes.

Le 19 septembre 2023 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 20 septembre 2023 – Avis public adoptant le règlement 437-09-2023, déterminant les modalités de publication des avis publics de la MRC de La Nouvelle-Beauce

Le 28 septembre 2023 – Avis public collectif concernant les rôles triennaux 2e et 3e années d’évaluation foncière.

Le 12 décembre 2023 – Avis public modifiant le règlement no 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement révisé.

Le 14 décembre 2023 – Avis public adoptant le règlement de contrôle intérimaire relatif à l’interdiction de morcellement et de construction de nouvelles résidences dans l’îlot déstructuré F-07B- Décisions à portée collective numéros 345700,366180 et 375703

Le 17 janvier 2024 – Avis public adoptant le règlement numéro 445-01-2024 Règlement établissant la tarification pour des biens et services de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogeant le règlement numéro 383-04-2018.

Le 27 février 2024 – Avis public modifiant le règlement numéro 198-04-2005 et ses amendements relatifs au Schéma d’aménagement et de développement revisé.

Le 2 juillet 2024 – Avis public Projet de règlement no 447-06-2024 modifiant le règlement no 198-04-2005 et ses amendements au Schéma d’aménagement – Agrandissement du périmètre d’urbanisation de Saint-Isidore 

Le 24 septembre 2024 – Avis public concernant les rôles triennaux 2e et 3e années d’évaluation foncière.

Le 22 octobre 2024 – Avis public adoptant le règlement 452-10-2024 ayant pour objet la gestion contractuelle, certaines délégations et les règles relatives aux contrôles et au suivi budgétaires – Abrogeant les règlements numéro 421-03-2022 et numéro 422-03-2022.

 Le 28 novembre 2024 – Avis public adoptant le règlement 453-11-2024 relatif à la répartition des quotes-parts et à leurs versements pour l’année 2025 et les suivantes – Abrogeant le règlement numéro 440-11-2023.

Le 28 novembre 2024 – Avis public adoptant le règlement 454-11-2024 concernant la régie interne des séances du conseil de la MRC de la Nouvelle-Beauce – Abrogation des règlements numéros 420-01-2022 et 443-12-2023.

Le 28 novembre 2024 – Avis public adoptant le règlement numéro 455-11-2024 relatif à la déclaration de compétences de la MRC de la Nouvelle-Beauce sur une partie du domaine lié à la gestion des matières résiduelles.

Le 18 mars 2025 – Avis public annonçant la tenue d’assemblées de consultations publiques afin de définir d’énoncer de la vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire de la MRC de la Nouvelle-Beauce.