Avis publics

Le 3 janvier 2023 – Avis public de consultation déposant la demande de dérogation mineure de M. Jean-Sébastien Deblois du 417, rue des Mésanges, concernant sa marge de recul.

Le 16 janvier 2023 – Avis public adoptant le règlement 366-2023 fixant les taux de taxes pour l’année 2023

Le 2 février 2023 – Avis public déposant les demandes de dérogation mineure de Construction Rochette, 616 et 618 rue des Moissons et Éric Poulin P&P Express inc., rue du Briqueteur

Le 16 février 2023 –  Avis public de consultation déposant les demandes de dérogation mineure pour les lots nos 6 354 513 et 6 354 514, 608 et 610 rue des Moissons.

Le 5 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné de la rue Sainte-Geneviève de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018, 338-2020 et 344-2020).

Le 9 mars 2023 – Avis public de consultation concernant le projet de règlement visant à régir la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité, entre autres la démolition des immeubles locatifs ainsi qu’à protéger un bâtiment ayant une valeur patrimoniale, historique ou architecturale.

Le 9 mars 2023 – Avis public adoptant le projet de règlement no 368-2023 concernant certaines dispositions relativement à l’implantation des thermopompes, des génératrices permanentes et des appareils de chauffage et de climatisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 11 avril 2023 – Avis public adoptant le projet de règlement no 369-2023 concernant certaines dispositions en lien avec les résidences de tourisme et établissements de résidence principale et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 11 avril 2023 – Avis public de consultation déposant la demande de dérogation mineure de Monsieur Jean-Christophe Baillargeon au 122 rue du Parc, lot no 6 335 171.

Le 14 avril 2023 – Avis public de consultation déposant la demande de dérogation mineure de Monsieur Daniel Larivière au 644 et 652 rue des Mésanges, lot 6 354 496 et 6 354 497.

le 4 mai 2023 – Avis public adoptant le règlement no 370-2023 spécifiant le coût du permis relativement à l’étude d’une demande de démolition pour bâtiments locatifs et patrimoniaux et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007.

   Le 4 mai 2023 – Avis public adoptant le second projet de règlement no 368-2023 concernant certaines dispositions relativement à l’implantation des   thermopompes, des génératrices permanentes et des appareils de chauffage et de climatisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 9 mai 2023 – Avis public de demande de dérogation mineure pour madame Jessica Chabot et monsieur Antoine Pelletier-Lavallée dans le but d’obtenir un permis pour la construction d’une résidence intergénérationnelle, les normes relatives à l’accès à la cour arrière ne peuvent être respectées conformément à celles prévues au règlement de zonage.

Le 8 juin 2023 – Avis public appelant les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité pour demander que le second projet de règlement no 369-2023 concernant certaines dispositions en lien avec les résidences de tourisme et établissement de résidence principale et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 8 juin 2023 – Avis public adoptant le règlement no 371-2023 de concordance relatif à la mise à jour de la cartographie des zones de contraintes naturelles et anthropiques et les éléments d’intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 28 juin 2023- Avis public adoptant le règlement no 368-2023 concernant certaines dispositions relativement à l’implantation des thermopompes, des génératrices permanentes et des appareils de chauffage et de climatisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements.

Le 29 août 2023 – Avis public adoptant le règlement no 369-2023 concernant certaines dispositions en lien avec les résidences de tourisme et établissement de résidence principale et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements.

Le 29 août 2023 – Avis public adoptant le règlement no 372-2023 de concordance relatif à la mise à jour de la cartographie des zones de contraintes naturelles et anthropiques et les éléments d’intérêt esthétique, écologique, historique, culturel et récréatif et modifiant le plan d’urbanisme no 159-2007.

Le 19 septembre 2023 – Avis public déposant le rôle d’évaluation servant à l’imposition des taxes pour l’année 2024.

    Le 5 octobre 2023 – Avis public adoptant le règlement no 374-2023 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et modifiant le règlement no 200-2009 (282-2016)

Le 10 novembre 2023 – Avis public adoptant les projets de règlements 375-2023 concernant la modification du plan d’urbanisme 159-2007 et le règlement 376-2023 concernant la modification du règlement de zonage 160-2007.

Le 7 décembre 2023 – Avis public adoptant le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2024

Le 7 décembre 2023 – Avis public adoptant les projets de règlement no 378-2023 sur l’ajout de dispositions en lien avec les activités agritouristiques et les conteneurs maritimes et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et le projet de règlement no 379-2023 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale PIIA.

Le 20 décembre 2023 – Avis public déposant le projet de règlement no 381-2024 relatif au traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement no 142-2005 (195-2009 et 322-2019).

Le 21 décembre 2023 – Avis public de consultation déposant une demande de dérogation mineure de C.L.E.F.S. Société immobilière Inc., 636 rue des Moissons, lot no 6 354 498.

12 janvier 2022 – Avis public mettant en vigueur le règlement no 356-2021 autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

12 janvier 2022 – Avis public déposant les demandes de dérogation mineure suivantes : Monsieur Jean-Christophe Baillargeon 124 rue du Parc, madame Audrey Lefebvre, 485 rue des Mésanges, monsieur Daniel Larivière, pour le 628 rue des Moissons et pour le 630, rue des Moissons.

12 janvier 2022 – Avis public adoptant le règlement 358-2022 fixant les taux de taxes pour l’année 2022.

10 février 2022 – Avis public adoptant le règlement no 359-2022 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 257-2016 et 306-2018)

15 février 2022 – Dépôt du rôle de perception 

15 février 2022 -Avis public déposant les demandes de dérogation mineure se rapportant à la rue du Camionneur, les lots no 6 461 270, 6 461 269 et 6461 268 dans le but d’obtenir des permis pour cadastrer des terrains industriels.

1er mars 2022 – Avis public adoptant le règlement 354-2021 afin d’autoriser les projets d’ensemble dans certaines zones RA, les zones RB, M. I-2, I-3, I-4 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

7 avril 2022 – Avis public adoptant le règlement no 360-2022 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.

12 avril 2022 – Avis public déposant la demande de dérogation mineure suivante : Location Dalji, 301, rue du Camionneur

14 avril 2022 – Avis public déposant une dérogation mineure dans le but d’obtenir un permis pour la construction d’une résidence intergénérationnelle au lot 6 486 677.

4 mai 2022 – Avis public de consultation déposant les demandes de dérogation mineure suivantes: Location Rochette Inc, pour le 612 et le 614 rue des Moissons et Monsieur Alexandre Tardif pour le 169 route Coulombe.

5 mai 2022 – Avis public de consultation écrite concernant le règlement no 361-2022 relativement à l’entreposage extérieur dans certaines zones industirelles et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

13 mai 2022 – Avis public de consultation déposant la demande de dérogation mineure de RobotCTRL pour le lot 6 443 178 de la rue du Briqueteur.

18 mai 2022 – Avis public déposant le règlement no 363-2022 sur la qualité de vie et abrogeant le règlement no 289-2016 et ses amendements.

3 juin 2022 – Avis public déposant deux demandes de dérogation mineure concernant les lots 6 497 854 et 6 515 241

  9 juin 2022 – Avis public adoptant le second projet de règlement no 361-2022 relativement à l’entreposage extérieur dans certaines zones industrielles et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

20 juin 2022 – Avis public déposant la demande de dérogation mineure pour le lot 3 029 593 dans le but de le subdiviser en 3 nouveaux lots.

12 juillet 2022 – Avis public de consultation écrite adoptant le règlement 364-2022 encadrant certaines dispositions relatives à l’implantation de serres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements.

  4 août 2022 – Avis public adoptant le règlement no 365-2022 concernant la prévention incendie et abrogeant le règlement no 198-2009. 

14 septembre 2022 – Avis public déposant la demande de dérogation mineure pour M. Mario Gagné, 2122 Président-Kennedy concernant une subdivision du lot en deux nouveaux lots constructibles

16 septembre 2022 – Avis public déposant la demande de dérogation mineure suivante: Madame Sophie Damphousse 2000 route du Président Kennedy

27 septembre 2022 – Avis public adoptant le règlement no 364-2022 encadrant certaines dispositions relatives à l’implantation de serres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007

12 octobre 2022 – Avis public de consultation concernant une demande de dérogation mineure pour Madame Johanne Gourde et monsieur Pierre Pouliot concernant le lot 3 029 261.

18 octobre 2022- Dépôt du nouveau rôle d’évaluation triennal de la municipalité de Saint-Isidore 2023-2024-2025.

15 novembre 2022 -Avis public annonçant la tenue d’une séance spéciale concernant l’adoption du budget 2023

7 décembre 2022- Avis public adoptant le calendrier pour les séances du conseil de 2023

6 janvier 2021 – Avis public annonçant la mise en vigueur du règlement 343-2020 relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et aux cases de stationnement dans les zones RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

12 janvier 2021 – Avis public  appelant les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité de demander que le second projet de règlement 346-2020 adopté par la municipalité fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

13 janvier 2021  – Avis public adoptant le règlement 347-2020 concernant la tarification des annonces publicitaires dans le journal Entre-Nous et modifiant le règlement 222-2011.

16 septembre 2021 – Avis public déposant le rôle d’évaluation 2022.

13 janvier 2021 – Avis adoptant le règlement 348-2021 fixant le taux de taxes pour l’année 2021. 

    12 février 2021 – Avis public de consultation écrite adoptant le projet de règlement 349-2021 de concordance relatif à l’aménagement d’un tronçon de piste     cyclable en zone agricole et modifiant le règlement no 160-2007. 

12 février 2021 – Avis public de consultation écrite (Foire aux questions) adoptant le projet de règlement 349-2021 de concordance relatif à l’aménagement d’un tronçon de piste cyclable en zone agricole et modifiant le règlement no 160-2007.

23 janvier 2021 – Avis public mettant en vigueur le règlement no 346-2020 afin d’autoriser l’empiètement du stationnement en front de bâtiment dans certaines zones, de régir l’implantation des bâtiments secondaires dans les terrains de camping et certaines zones, de régir l’implantation des bâtiments secondaires dans les terrains de camping et d’agrandir la zone industrielle I-2 à même une partie de la zone récréative REC-2 et modifiant le règlement de zonage no 260-2007. 

 6 avril 2021 portant sur l’alcool/drogue dans un endroit public, la capture d’un animal exotique ainsi que l’encadrement sur les chiens et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016.

15 avril 2021 – Avis public de consultation déposant 3 demandes de derogations mineures concernant  une modification des normes de construction pour les lots 6354494 et 6354495, l’achat d’une partie de la rue par la municipalité du lot 3173733 et une demande de lotissement de la phase 2 du développement industriel.

15 avril 2021 – Avis public mettant en vigueur le règlement de concordance 349-2021 relatif à l’aménagement d’un tronçon de piste cyclable en zone agricole et modifiant le règlement de zonage 160-2007 et ses amendements.  

  7 mai 2021 – Dépôt des demandes de dérogation mineure suivantes: Monsieur Louis-Daniel Blais 198 route du Vieux-Moulin et Couvretoit D.R. inc. 125 rue du Déménageur. 

  20 mai 2021 – Dépôt des dérogations mineures suivantes : Monsieur Daniel Larivière 652 rue des Moissons et 644 rue des Moissons et Monsieur Simon Deilgat 124 rue du Parc 

  11 juin 2021 – Adoption du règlement ni 351-2021 concernant l’admissibilité à un programme de revitalisation aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes et modifiant le règlement no 308-2018 

5 juillet 2021 – Adoption du règlement no 352-2021 décrêtant un emprunt et des dépenses de 970 000 $ relatif à l’acquisition d’immeubles, de gré à gré ou par voie d’expropriation, ainsi qu’aux travaux d’infrastructures pour la troisième phase d’agrandissement du parc industriel.

 2 septembre 2021  – Adoption du règlement no 352-2021 décrétant un emprunt et des dépenses de 970 000 $ relatif à l’acquisition d’immeuble de gré à gré ou par voie d’expropriation, ainsi qu’aux travaux d’infrastructures pour la troisième phase d’agrandissement du parc industriel. 

16 septembre 2021- Avis public de consultation écrite adoptant le projet de règlement no 356-2021 – autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

16 septembre 2021 – Avis public de consultation écrite (foire aux questions) adoptant le projet de règlement no 356-2021 – autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

16 septembre 2021 – Avis public déposant le rôle d’évaluation 2022.

12 octobre 2021 – Avis public adoptant le règlement no 355-2021 relatif à l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet et modifiant le règlement no 227-2011 2021-10-12.

29 octobre 2021 – Avis public déposant deux demandes de de dérogations mineures : La première dans le but d’obtenir un permis de construction résidentiel multifamiliales de 6 logements, les normes relatives à la marge de recul arrières et la deuxième dans le but d’obtenir un permis de lotissement pour la création de deux lots constructibles, les normes relatives au frontage et à la superficie.

1er novembre 2021 – Avis public déposant une demande de dérogation mineure :  Ébénisterie de la Chaudière, 100 rue du Menuisier.

1er novembre 2021 – Avis public adoptant le second projet de règlement no 356-2021 autorisant la garde de poules en zone PU-2, l’ajout d’usages en zones A-13, I-4 et I-5 et de conditions d’implantation en zones I-2 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

18 novembre 2021 – Avis public de consultation écrite adoptant le projet de règlement no 354-2021 afin d’autoriser les projets d’ensemble dans certaines zones RA, les zones RB, M, I-2, I-3, I-4 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

18 novembre 2021- Avis public de consultation écrite -Foire aux questions, adoptant le projet de règlement no 354-2021 afin d’autoriser les projets d’ensemble dans certaines zones RA, les zones RB, M, I-2, I-3, I-4 et I-5 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

19 novembre 2021 – Avis public déposant deux demandes de dérogations mineures dont une concernant les marges de recul latérale lot 6 354 498 ainsi que demande de lotissement pour le lot 5 894 880. 

2 décembre 2021 – Avis public annonçant la tenue d’une séance spécial concernant l’adoption du budget 2022.

8 décembre 2021 – Avis public  appelant les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité de demander que le second projet de règlement 354-2021 adopté par la municipalité fasse l’objet d’un scrutin référendaire.

8 décembre 2021 – Avis public adoptant le calendrier pour les séances du conseil de 2022

21 décembre 2021 – Avis public adoptant le règlement no 357-2021 établissant un programme d’aide financière sous forme de crédit de taxes pour les entreprises privées sans égard aux secteurs d’activités et abrogeant les règlements nos 248-2013,239-2012 et 203-2009.

Le 14 janvier 2020 – Avis public concernant l’adoption du règlement 333-2020 fixant le taux de taxes 2020.

Le 5 février 2020 – Avis public portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-36, RB-5 et RB-6 à même une partie de la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 12 février 2020 – Avis public dans le but de concrétiser le développement résidentiel – rue des Moissons et rue du Parc, les normes relatives aux articles 4.1.3.,4.1.4.,4.1.5.,4.1.7 et 4.2. du réglement de lotissement ne peuvent êtres respectées.

Le 12 février 2020 – Avis public concernant l’obtenir un permis de lotissement, les normes relatives aux superficies et/ou largeur sur la ligne avant des trois (3) emplacements ne peuvent être respectées conformément à celles prévues au règlement de lotissement.

Le 17 mars 2020 – Avis public concernant la vente pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires.

Le 8 avril 2020 – Avis public portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-36, RB-5 et RB-6 à même une partie de la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 15 avril 2020 – Avis public de consultation concernant le règlement no 337-2020 relatif à l’aménagement des cases de stationnement dans les zones I-2, I-3, I-4 et I-5 et l’assouplissement des normes pour la plantation d’arbres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 16 avril 2020 – Avis public de consultation écrite concernant le règlement no 339-2020 afin d’agrandir la zone M-7 à même une partie de la zone PU-3 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 16 avril 2020 – Avis public de consultation écrite concernant le règlement no 339-2020 afin d’agrandir la zone M-7 à même une partie de la zone PU-3 et modifiant le reglement de zonage  no 160-2007 ( foire aux questions)

Le 23 avril 2020 – Avis public de report de l’assemblée de consultation publique prévue lundi le 4 mai 2020, à 20h00, relativement au règlement no 337-2020 relatif à l’aménagement des cases de stationnement dans les zones I-2, I-3, I-4 et I-5 et l’assouplissement des normes pour la plantation d’arbre sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 7 mai 2020 – Avis public dans le but d’adopter le règlement no. 335-2020 concernant un programme de compensation financière pour l’entretien des chemins privés et modifiant le règlement no.236-2012.

Le 11 mai 2020 – Avis public adoptant le règlement 334-2020 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux et abrogeant le règlement no 179-2008.  

Le 12 mai 2020 – Avis public de consultation écrite de dérogation mineure, suite à une demande de permis, des normes relatives au frondage et à la superficie ne pouvant être respectées conformément à celles prévues au règlement de lotissement du lot 4 056 736.

12 mai 2020 – Aviis public de l’adoption du règlement 338-2020 concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné du rang de la Rivière de la municipalité de St-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018).

Le 13 mai 2020 -Avis public de consultation écrite pour l’adoption du règlement no 340-2020 décrétant un emprunt de 3 701 965$ relatif à des travaux de réfection dans le rang de la Rivière nord, la route Coulombe et la rue Sainte-Geneviève (Foire aux questions).

Le 15 mai 2020 – Avis public de consultation écrite pour une demande de dérogation mineure pour l’installation d’une piscine en cour avant.

Le 16 mai 2020 – Avis public de consultation écrite pour l’adoption du règlement no 340-2020  décrétant un emprunt de 3 701 965$ relatif à des travaux de réfection dans le rang de la Rivière nord, la route Coulombe et la rue Sainte-Geneviève.

Le 27 mai 2020 – Avis public de consultation écrite pour une demande de dérogation mineure, déposée par la municipalité, pour le lot 3 028 990, chemin des Étangs.

Le 27 mai 2020 – Avis public de consultation écrite (Foire aux questions) pour une demande de dérogation mineure, déposée par la municipalité, pour le lot 3 028 990, chemin des Étangs. 

Le 10 juin 2020 – Avis public de consultation écrite adoptant le règlement 341-2020  afin de permettre l’ajout de certaines catégories d’usages dans la zone M-1 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

Le 10 juin 2020 – Avis public de consultation écrite (FOIRE AUX QUESTIONS)  adoptant le règlement 341-2020  afin de permettre l’ajout de certaines catégories d’usages dans la zone M-1 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 10 juin 2020 – Avis public de consultation écrite déposant la demande de dérogation mineure par Ferme J.M.L. 2014 inc. au 223, rue Sainte-Geneviève pour la construction d’un poulailler.

Le 10 juin 2020 -Avis public de consultation écrite déposant une demande de dérogation mineure par Madame Lise Veilleux et Monsieur Robert Veilleux, 332 rue Belley, dans le but d’obteniur un permis pour l’agrandissement d’un garage résidentiel. 

Le 10 juin 2020 – Avis public de consultation écrite déposant une demande de dérogation mineure par Monsieur Mario Fontaine, lot 4 946 468 dans le but d’obtenir un permis pour la création de deux (2) lots, soit un lot constructible et l’agrandissement d’un lot existant et la construction d’une résidence supplémentaire.

Le 11 juin 2020 – Avis public de consultation écrite déposant une demande de dérogation mineure par Madame Sylvie Francoeur,  lot 3 029 338 pour cadastrer un nouveau lot cadastral.

Le 15 juillet 2020 – Avis public de consultation écrite déposant une demande de dérogation mineure par Monsieur Rémi Labonté, lot 3 906 588 dans le but d’obtenir un permis pour la construction d’un garage résidentiel. 

Le 17 juillet 2020 – Avis public adoptant le règlement 342-2020 concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccesLogis Québec. 

Le 17 juillet 2020 – Avis public adoptant le règlement 340-2020 décrétant un emprunt de 3 071 965 $ relatif à des travaux de réfection dans le rang de la Rivière Nord, la route Coulombe et la rue Sainte-Geneviève sur le territoire de Saint-Isidore. 

Le 12 août 2020 – Avis public pour la tenue d’une assemblée de consultation publique relative au projet de règlement 336-2020 concernant la modification des dispositions relatives aux îlots déstructurés sans morcellement et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 12 août 2020 -Avis public pour la tenue d’une assemblée de consultation publique relative au projet de règlement 337-2020 concernant l’aménagement des cases de stationnement dans les zones  I-2, I-3 , I-4 et I-5 et l’assouplissement des normes pour la plantation d’arbres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007. 

Le 12 août 2020 – Avis public déposant trois demandes de dérogations mineures pour les adresses suivantes : 483, rue des Mésanges, 117, rue du Soudeur et le 200, rue du Maçon concernant divers travaux. 

Le 12 août 2020 – Avis public concernant la procédure pour faire une demande de scrutin référendaire en vertu de l’arrêté 2020-033 du 7 mai 2020, pris dans le contexte de la déclaration d’urgence sanitaire ordonnée par le gouvernement.

Le 13 août 2020 – Avis public déposant une demande de dérogation mineure pour le 34, rue des bouleau pour la construction d’un garage. 

Le 9 septembre 2020 – Avis public adoptant le règlement 343-2020 relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et aux cases de stationnement dans les zone RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement no 160-2007.

Le 9 septembre 2020 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 337-2020 relatif à l’aménagement des cases de stationnement dans les zones I-2, I-3 I-4 et I-5 et l’assouplissement des normes pour la plantation d’arbres sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 11 septembre 2020 – Avis public déposant deux demandes de dérogations mineures pour les adresses suivantes: le 2278, route Kennedy et le 2079, route Kennedy concernant divers travaux.

Le 29 septembre 2020 – Dépôt du nouveau rôle d’évaluation pour l’année 2021.

Le 29 septembre 2020 – Avis public suite à l’adoption par conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 8 septembre 2020, des règlements ci-après et l’approbation par avis de conformité de la MRC de la Nouvelle-Beauce émis le 15 septembre 2020, ces règlements sont maintenant en vigueur : Règlement 336-2020 de concordance concernant la modification des dispositions relatives aux îlots déstructurés sans morcellement et modifiant le règlement de zonage 160-2007 ET le règlement no 341-2020 afin de permettre l’ajout de certaines catégories d’usages dans la zone M-1 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 7 octobre 2020 – Avis public adoptant le règlement 344-2020 concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné de la route Coulombe de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018 et 338-2020).

Le 9 octobre 2020 – Avis public de consultation écrite concernant le règlement no 343-2020 relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et aux cases de stationnement dans les zones RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 9 octobre 2020 – Avis public de foire aux questions de la consultation écrite concernant le règlement no 343-2020 relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et les cases de stationnement dans les zones RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

Le 28 octobre 2020 – Avis public adoptant le règlement no 337-2020 relatif à l’aménagement des cases de stationnement dans les zones I-2, I-3, I-4, I-5 et l’assouplissement des normes pour la plantation d’arbres sur le territoire et modifiant le règlements de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

Le 4 novembre 2020 – Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité de l’adoption du second projet de règlement no 343-2020 relatif à la marge de recul avant, à la localisation des bâtiments secondaires et aux cases de stationnement dans les zones RB-5 et RB-6 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

Le 8 décembre 2020 – Avis public de consultation écrite déposant les demandes de dérogations mineures de Monsieur Réal Dion pour le lot 3 174 003, Madame Judy Thérrien-Audet pour le lot 3 029 039 et  Madame Josée Veilleux pour le lot 3 029 314. 

Le 8 décembre 2020 – Avis public adoptant le règlement 345-2020 pour autoriser l’acquisition d’un immeuble de gré à gré ou par voie d’expropriation relativement à l’agrandissement du parc industriel. 

Le  8 décembre 2020 – Avis public adoptant le projet de règlement 346-2020 afin d’autoriser l’empiètement du stationnement en front de bâtiment dans certaines zones, de régir l’implantation des bâtiments secondaires dans les terrains de camping et d’agrandir la zone industrielle I-2 à même une partie de la zone récréative REC-2 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements.

 Le 8 décembre 2020 – Avis Public de foire aux questions concernant l’adoptant le projet de règlement 346-2020 afin d’autoriser l’empiètement du stationnement en front de bâtiment dans certaines zones, de régir l’implantation des bâtiments secondaires dans les terrains de camping et d’agrandir la zone industrielle I-2 à même une partie de la zone récréative REC-2 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 et ses amendements. 

Le 8 décembre 2020 – Avis public adoptant le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2021.

24 janvier 2019 – Adoption des règlements 315-2018 et 316-2018 visant à modifier la dimension de la façade d’un garage, qu’il soit détaché ou non, soit jusqu’à 90 % de la façade du bâtiment principal, à l’ajout des haies brises odeurs comme facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances séparatrices relatives aux odeurs, à l’ajustement des périmètres urbains et de certaines affectations en fonction du territoire.

24 janvier 2019 – Adoption des règlements suivants : 319-2018 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec. Le règlement no 320-2018 concernant les limites de vitesse dans un secteur désigné du rang de la Rivière de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010. Le règlement no 321-2019 fixant les taux de taxes pour l’année 2019. Le règlement no 322-2019 relatif au traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement no 142-2005 et ses amendements.

7 février 2019 – Dépôt du rôle de perception

7 mars 2019 – Adoption du règlement 323-2019 relatif aux modalités de publication des avis publics. 

    26 mars 2019 – Dépôt, conformément à l’article 176.1 du Code municipal, du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1er avril 2019 20 h 

   7 mai 2019 – Adoption du règlement no 324-2019 visant à augmenter la bonification d’un projet Accès-Logis Québec dans le cadre du programme Rénovation Québec et modifiant le règlement no 319-2018 

 16 mai 2019 – Dérogation mineure monsieur Léonce Boutin 

 6 juin 2019 – Demande de dérogation mineure madame Jessy Baillargeon et monsieur Simon Guillemette 

 25 juin 2019 -Adoption du projet de règlement no 325-2019 portant sur les bâtiments de forme ou d’apparence semi-circulaire ainsi que les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018 et 316-2018) 

 4 juillet 2019 -Adoption des projets de règlements suivants: Règlement no 326-2019 portant sur la volumétrie résidentiels (toits plats) et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012. 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-20014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018, 316-2016 et 325-2019) et le règlement no 328-2019 porant sur la production et la transformation de cannabis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-200 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018, 316-2018, 325-2019 et 326-2019) 

   4 juillet 2019 – Adoption du règlement no 327-2019 portant sur la malpropreté ou le délabrament et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016, 295-2017 et 307-2018 ) 

  8 août 2019 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 325-2019 portant sur les bâtiments de forme ou d’apparence semi-circulaire ainsi que les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 256-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2015 et 316-2018) 

16 août 2019 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement 329-2019 décrétant un emprunt et des dépenses de 1 699 700 $ relatif à des travaux d’infrastructures pour la phase 1 du développement résidentiel – nouveaux secteurs.

  16 septembre 2019 – Adoption du règlement no 330-2019 concernant les limites de vitesse sur l’ensemble du tracé de la rue Saint-Joseph de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 216-2010 (320-2018) 

  17 septembre 2019 – Adoption du règlement no 329-2019 -décrétant imprunt et des dépenses de 1 699 700 $ relatif à des travaux d’infrastructure pour la phase 1 du développement résidentil – nouveaux secteurs 

  25 septembre 2019 – Est maintenant en vigueur, suite à l’adoption par le conseil municipal et à l’approbation par avis de conformité de la MRC de La Nouvelle-Beauce, le règlement no 325-2019 portant sur les bâtiments de forme ou d’apparence semi-circulaire ainsi que les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018 et 316-2018)

  3 octobre 2019 – Dépôt du nouveau rôle d’évaluation pour l’année 2020 

  11 octobre 2019 – À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 octobre 2019, le conseil de la municipalité de Saint-Isidore a adopté le second projet de règlement no 328-2019 portant sur la production et la transformation de cannabis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

 25 octobre 2019 –  Est maintenant en vigueur, suite à l’adoption par le conseil municipal et à l’approbation par avis de conformité de la MRC de La Nouvelle-Beauce, le règlement no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 256-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 309-2018, 311-2018, 313-2018, 315-2018, 316-2018 et 325-2019) 

  6 novembre 2019 – Adoption du règlement no 331-2019 pour l’instauration d’un programme Rénovation Québec visant la bonification d’un projet AccèsLogis Québec et modifiant le règlement no 319-2018 

   6 novembre 2019 – Avis public mentionnant que le budget 2020 sera adopté lors d’un séance portant exclusivement sur le budget et qui aura lieu le lundi, 16 décembre 2019 à 20 h  

8 novembre 2019 – Avis public concernant la demande de dérogation mineure déposée par madame Valérie Boutin et monsieur Daniel Néron, 483 rue des Mésanges, lot no5 556 047

19 novembre 2019 – Avis public mentionnant que le budget 2020 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur le budget et qui aura lieu le mercredi, 18 décembre 2019.

29 novembre 2019 – Avis public portant sur la production et la transformation du cannabis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007.

4 décembre 2019- Adoption du calendrier des séances du conseil 2020

19 décembre 2019 – Avis public pour une assemblée publique de consultation le lundi 3 février 2020 à 20 h sur le règlement 332-2019 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-36, RB-5 et RB-6 à même une partie de la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 et ses amendements.

11 janvier 2018 – Adoption des règlements no 304-2018 fixant les taux de taxes pour l’année 2018 et no 305-2018 modifiant le règlement no 175 (02-93 et ses amendements), la résolution 93-03-96 et le règlement no 278-2016 afin de spécifier le mode de tarification relatif à l’entretien des réseaux d’aqueduc et d’égouts et le traitement des eaux usées. 

13 février 2018_À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 5 février dernier, le conseil a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 février 2018, le second projet de règlement no 303-2017 agrandissant la zone M‑11 à même une partie de la zone RA-13 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017 et 302-2017) 

15 février 2018 – Dépôt du rôle de perception

15 février 2018 – Demande de dérogation mineure – Réjean Cauchon

15 février 2018 – Demande de dérogation mineure – Michel Hallé

22 février 2018 – Dépôt, lors de la séance ordinaire du 5 mars 2018, du projet de règlement no 306-2018 intitulé « Règlement no 306-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 257-2014 (286-2016)

 8 mars 2018 – Adoption du règlement no 306-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 257-2014 (286-2016) 

19 mars 2018 -Dépôt, conformément à l’article 176.1 du Code municipal, du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 avril 2018 à 20 h 00.

26 mars 2018 – Suite à l’adoption par le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 5 mars 2018, du règlement ci-après et l’approbation par avis de conformité  de la MRC de La Nouvelle-Beauce émis le 20 mars 2018, ce règlement est maintenant en vigueur: règlement no 303-2017 agrandissant la zone  M‑11 à même une partie de la zone RA-13 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017 et 302-2017)

10 avril 2018 – Adoption du règlement no 307-2018 interdisant l’utilisation de lanternes célestes sur le territoire de la municipalité et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016 et 295-2017) 

  19 avril 2018 – Demandes de dérogation mineure  –  Yvette Dion, Martin Laflamme et Dominick Labonté

 13 juin 2018 – Demandes de dérogation mineure – Dominick Labonté et Marie Vallée

21 juin 2018 – Adoption du projet de règlement no 309-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping, les abris de toile dans les zones I-2, I-4 et I-5 et l’ajout d’usages dans la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017 et 303-2017) 

5 juillet 2018 – Adoption du règlement no 308-2018 concernant un programme de revitalisation aux fins d’accorder une aide sous forme de crédit de taxes 

5 juillet 2018 – Adoption des projets de règlement suivants:  no 310-2018 portant sur la superficie et dimensions minimales des emplacements situés en périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le règlement de lotissement no 161-2007 (183-2008 et 235-2012) / no 311-2018 de concordance relatif à la modification des dispositions relatives aux cimetières et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017 et 309-2018) / no 312-2018 portant du les usages conditionnels et abrogeant le règlement no 154-2006 / no 313-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping selon le type d’équipement et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018 et 311-2018) 

5 juillet 2018 – Demandes de dérogation mineure – Monsieur Léonce Boutin et Madame Guylaine Martin

6 août 2018 – Adoption du second projet de règlement no 309-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping, les abris de toile dans les zones I-2, I-4 et I-5 et l’ajout d’usages dans la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212,2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017 et 303-2017) 

13 septembre 2018 – Le projet de règlement no 314-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012 sera soumis pour adoption 

19 septembre 2018 – Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année 2019 

26 septembre 2018 – Suite à l’adoption par le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 4 septembre 2018, du règlement ci-après et l’approbation par avis de conformité de la MRC de La Nouvelle-Beauce émis le 18 septembre 2018, le règlement no 309-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping, les abris de toile dans les zones I-2, I-4 et I-5 et l’ajout d’usages dans la zone RB-4 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017 et 303-2017)  est maintenant en vigueur 

4 octobre 2018 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption des seconds projets de règlements no 310-2018 portant sur la superficie et dimensions minimales des emplacements situés en périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le règlement de lotissement no 161-2007 (183-2008 et 235-2012) et no 312-2018 portant sur les usages conditionnels et abrogeant le règlement no 154-2006 

4 octobre 2018 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 313-2018 portant sur les constructions autorisées par emplacement sur un terrain de camping selon le type d’équipement et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018 et 311-2018). 

4 octobre 2018 – Adoption du règlement no 314-2018 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012 (284-2016) 

4 octobre 2018 – Adoption du règlement no 315-2018 portant sur les dimensions des bâtiments secondaires dans les zones résidentielles (RA), de villégiature (VIL) et mixtes (M) situées à l’extérieur des limites du périmètre d’urbanisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017, 309-2018, 311-2018 et 313-2018). 

 25 octobre 2018 – Suite à l’adoption par le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2018, du règlement ci-après et l’approbation par avis de conformité de la MRC de La Nouvelle-Beauce émis le 16 octobre 2018, le règlement no 311-2018 de concordance relatif à la modification des dispositions relatives aux cimetières et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 2017-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 287-2016, 290-2016, 294-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017, 302-2017, 303-2017 et 309-2018) est maintenant en vigueur 

8 novembre 2018 – Avis public mentionnant que le budget 2019 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur le budget qui aura lieu jeudi, le 13 décembre 2018 à 20 h

29 novembre 2018 – Avis public mentionnant l’approbation par avis de conformité de la MRC de La Nouvelle-Beauce pour les règlements no 310-2018, 312-2018 et 313-2018, ces règlements maintenant en vigueur, visent à spécifier la superficie et dimensions minimales des emplacements avec service d’aqueduc et d’égout, les usages conditionnels dans l’ensemble des zones résidentielles RA et RB et le normes de construction sur un terrain de camping selon le type d’équipement.

29 novembre 2018 – Avis public mentionnant l’adoption du règlement no 316-2018, ce projet de règlement vise entre autres à l’ajout de haies brises odeurs comme facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances séparatrices relatives aux odeurs, à l’ajustement des périmètres urbains et de certaines affectations en fonction du territoire.

 6 décembre 2018 – Adoption du calendrier des séances du conseil 2019 

6 décembre 2018 – Adoption du second projet de règlement no 315-2018 portant sur les dimensions des bâtiments secondaires dans les zones résidentielles (RA), de villégiature (VIL) et mixtes (M) situées à l’extérieur des limites du périmètre d’urbanisation et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

6 décembre 2018 – Adoption du règlement no 318-2018 déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses à L’égard du directeur général, du directeur des travaux publics et du directeur du service en sécurité incendie et abrogeant le règlement no 145-2005 

13 décembre 2018 – Projet du règlement no 322-2019 intitulé « Règlement no 322-2019 relatif au traitement des membres du conseil municipal et abrogeant le règlement no 142-2005 (195-2009 et 206-2010 » sera soumis pour adoption lors de la séance régulière du 14 janvier 2019 

 13 décembre 2018 – Demandes de dérogation mineure : Madame Mélanie Demers et monsieur Olivier Anger (lot 3 173 678), Madame Francine De Lair et monsieur Jocelyn Blais (lot 3 029 573), Monsieur Dominick Labonté et monsieur François Laliberté (lots 3 174 008 et 3 029 633) 

 4 janvier 2017 – Assemblée publique de consultation relative aux règlement no 290-2016 de concordance concernant  l’ajout d’un facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances  séparatrices relatives aux odeurs et no 291-2016 concernant des spécifications sur la garde d’animaux de ferme sur le territoire et sur la grille des usages permis dans la zone M-1 afin d’interdire les commerces à caractère érotique, lesquels modifient le règlement  de zonage no 160-2007 et ses amendements.

 4 janvier 2017 – Avis de conformité du règlement no 287-2016- portant sur la localisation des cases de stationnement et les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements.

12 janvier 2017 – Adoption du règlement 292-2016 spécifiant le coût du permis pour un bâtiment de type « poulailler » et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014, 266-2015, 272-2015 et 274-2015) et adoption du règlement 293-2016 autorisant la garde de poules dans les zones résidentielles et de villégiature et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 

12 janvier 2017 – Adoption du règlement no 294-2017 fixant les taux de taxes pour l’année 2017 

 14 février 2017 – Dépôt du rôle de perception

 14 février 2017 – Demande de dérogation mineure – Construction Michel Daigle

 28 février 2017 – Adoption du règlement no 290-2016 de concordance concernant l’ajout d’un facteur d’atténuation utilisé pour le calcul des distances séparatrices relatives aux odeurs et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016 et 287-2016)   

 9 mars 2017 – Adoption du règlement no 295-2017 autorisant la garde de poules dans les zones résidentielles et de villégiature et modifiant le règlement sur la qualité de vie no 289-2016 (293-2016) 

 9 mars 2017 -Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 296-2017 décrétant un emprunt et des dépenses de 2 020 555$ relatif à des travaux de réfection à l’aréna de Saint-Isidore  

16 mars 2017 – Dépôt du rapport du vérificateur 

16 mars 2017 – Demande de dérogation mineure Construction Michel Daigle

28 mars 2017 – Avis public mentionnant que le règlement no 291-2016 concernant des spécifications sur la garde d’animaux de ferme sur le territoire et sur la gille des usages permis dans la zone M1 afin d’interdire les commerces à caractère érotique et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016 et 290-2016)est maintenant en vigueur. 

24 avril 2017 – Adoption du règlement no 296-2017 décrétant un emprunt et des dépenses de 2 020 555 $ relatif à des travaux de réfection à l’aréna de Saint-Isidore

  24 avril 2017 – Adoption du règlement no 297-2017 relatif à  la localisation des cases de stationnement pour les résidences unifamiliales en rangées, l’accès à la voie publique ou privée ainsi que la grille des usages permis et des normes d’implantation dans la zone RA-29 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016 et 291-2016)

11 mai 2017 – Adoption du règlement no 298-2017 concernant les dispositions relatives aux résidences unifamiliales mobiles et aux terrains de camping et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016 et 297-2017) et adoption du règlement 300-2017 portant sur les usages permis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017 et 298-2017) 

 8 juin 2017 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 297-2017 relatif à la localisation des cases de stationnement pour les résidences unifamiliales en rangée et l’accès à la voie publique ou privée sur le territoire ainsi que la grille des usages permis et des normes d’implantation dans la zone RA-29 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016 et 291-2016) 

8 juin 2017 – Adoption du règlement no 299-2017 concernant la fortification des bâtiments et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008, 199-2009 et 267-2015) 

14 juin 2017 – Adoption du règlement no 302-2017 relativement à l’implantation de jumelés à l’intérieur de la zone RA-31 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017 et 300-2017)

 6 juillet 2017 – Avis aux personnes habiles à voter l’adoption du second projet de règlement no 298-2017 concernant les dispositions relatives aux résidences unifamiliales mobiles et aux terrains de camping et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013,256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016 et 297-2017).

 6 juillet 2017 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 300-2017 portant sur les usages permis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013,256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017 et 298-2017).

 6 juillet 2017 – Adoption du règlement no 301-2017 décrétant l’augmentation du fonds de roulement 

 7 août 2017 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 302-2017 relativement à l’implantation de jumelés à l’intérieur de la zone RA-31 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017 et 300-2017)

 10 août 2017- Demande dérogation mineur – Ferme Larose et Frères

 28 août 2017 – Adoption du règlement no 297-2017 relatif à la localisation des cases de stationnement pour les résidences unifamiliales en rangée et l’accès à la voie publique ou privée sur le territoire ainsi que la grille des usages permis et des normes d’implantation dans la zone RA-29 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016 et 291-2016) 

 28 août 2017 – Adoption des règlements suivants: no 298-2017 concernant les dispositions relatives aux résidences unifamiliales mobiles et aux terrains de camping et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013,256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016 et 297-2017), no 299-2017 concernant la fortification des bâtiments et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008, 199-2009 et 267-2015), no 300-2017 portant sur les usages permis en zone agricole et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013,256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017 et 298-2017) 

12 septembre 2017 – Demande de dérogation mineure – Ferme J.M.L. 2014 inc.

 12 septembre 2017 – Avis public d’élection

 21 septembre 2017 – Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année 2018 

27 septembre – Avis de conformité du règlement 302-2017  portant sur l’implantation de jumelés à l’intérieur de la zone RA-31 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 et ses amendements. 

 6 octobre 2017 – Résultat d’élection

12 octobre 2017 – Demande de dérogation mineure  Arthur Savoie

9 novembre 2017 – Avis public mentionnant que le budget 2018 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur le budget le 14 décembre 2017

14 décembre 2017 – Adoption du calendrier des séances du conseil 2018

14 décembre 2017 – Adoption du projet de règlement no 303-2017 agrandissant la zone M-11 à même une partie de la zone RA-13 et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016, 281-2016, 287-2016, 290-2016, 291-2016, 297-2017, 298-2017, 300-2017 et 302-2017)

14 décembre 2017 – Demande de dérogation mineure Monsieur Dominick Labonté et Monsieur Donald Labonté 

14 janvier 2016 – Demande de dérogation mineure Ferme J.R. Beaudoin et Fils inc.

14 janvier 2016 – Adoption du règlement no 274-2015 relatif aux dispositions administratives concernant la visite des bâtiments et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014, 266-2015 et 271-2015)

21 janvier 2016 – Adoption du règlement no 276-2016 fixant les taux de taxes pour l’année 2016 

26 janvier 2016 – Adoption du règlement no 272-2016 portant sur les conditions d’implantation particulières dans les zones résidentielles RA-16, RA-19, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 et modifiant le règlement de zonage 160‑2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014 et 270-2015) 

11 février 2016 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 275-2015 portant sur les dispositions interprétatives, les usages permis dans les cours latérales et arrière, la superficie des enseignes et des panneaux-réclames dans les zones résidentielles RA et RB ou de villégiature (VIL), la dimension des bâtiments secondaires aux usages résidentiels ainsi que l’aménagement paysager et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015 et 272-2015) 

15 février 2016 – Dépôt du rôle de perception

 25 février 2016 – Reconduction districts électoraux 

16 mars 2016 – Demande de dérogation mineure Ferme Larose et Frères Inc.

 23 mars 2016 – Avis de conformité règlement no 275-2015 portant sur les dispositions interprétatives, les usages permis dans les cours latérales et arrière, la superficie des enseignes et des panneaux-réclames dans les zones résidentielles RA et RB ou de villégiature (VIL), la dimension des bâtiments secondaires aux usages résidentiels ainsi que l’aménagement paysager et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015 et 272-2015) 

28 mars 2016 – Dépôt du rapport du vérificateur

12 avril 2016 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement 278-2016 décrétant un emprunt et des dépenses de 16 600 000$ relatif à l’acquisition de terrains, à des travaux d’alimentation et distribution en eau potable, collecte et interception des eaux usées et piste cyclable dans certains secteurs situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore

14 avril 2016 – Demande de dérogation mineure madame Francine Blais 

21 avril 2016 – Adoption du règlement no 280-2016 portant sur les conditions d’implantation supplémentaires dans les zones RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34, RA-35, l’entreposage extérieur en zones agricoles A, AR et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015 et 275-2015)

17 mai 2016 – Adoption du règlement 278-2016 décrétant un emprunt et des dépenses de 16 600 000 $ relatif à l’acquisition de terrains, à des travaux d’alimentation et distribution en eau potable, collecte et interception des eaux usées et piste cyclable dans certains secteurs situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore 

7 juin 2016 – Demande de dérogation mineure de monsieur Marc Boulanger

7 juin 2016 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 280-2016 portant sur les conditions d’implantation supplémentaires dans les zones RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34, RA-35, l’entreposage extérieur en zones agricoles A, AR et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015 et 275-2015) public – 280-2016- scrutin

7 juin 2016 – Adoption du règlement no 281-2016 relatif à l’agrandissement du parc industriel et midifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015 et 280-2016) 

 7 juin 2016 – Avis  aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 283-2016 décrétant des dépenses de 325 000$ pour l’acquisition d’un camion unité d’urgence et l’affectation de 49 005$ du solde disponible du règlement no 249-2013 pour un emprunt de 276 000$

 28 juin 2016 – Adoption du règlement no 280-2016 portant sur les conditions d’implantation supplémentaires dans les zones RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34, RA-35, l’entreposage extérieur en zones agricoles A, AR et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015 et 275-2015)

10 août 2016 – Avis public mentionnant que le projet de règlement no 284-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012 sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du 6 septembre 2016

10 août 2016 – Adoption du règlement no 285-2016 constituant un comité consultatif d’urbanisme dans la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 07-94

10 août 2016 – Avis public mentionnant que le projet de règlement no 286-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 257-2014 sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du 6 septembre 2016

18 août 2016 – Adoption du règlement no 283-2016 décrétant des dépenses de 325 005 $ pour l’acquisition d’un camion unité d’urgence et l’affectation de la somme de 49 005 $ du solde disponible du règlement no 249-2013 pour un emprunt de 276 000 $

22 août 2016 – Adoption du règlement no 282-2016 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et modifiant le règlement no 200-2009 

25 août 2016 – adoption du règlement no 281-2016 de concordance relatif à l’agrandissement du parc industriel et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015 et 275-2015 et 280-2016) 

 12 septembre 2016 – adoption du règlement no 284-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 238-2012

 12 septembre 2016 – adoption du règlement no 286-2016 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 257-2014

 12 septembre 2016 – adoption du règlement no 287-2016 portant sur la localisation des cases de stationnement et les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016 et 281-2016)

20 septembre 2016 – Dépôt du rôle d’évaluation triennal pour les années 2017-2018 et 2019

13 octobre 2016 – Demande de dérogation mineure –  monsieur Réal Poulin

13 octobre 2016 – Adoption du règlement sur la qualité de vie no 289-2016 et abrogeant le règlement no 229-2012 (242-2013 et 255-2014) 

15 novembre 2016 – Avis public mentionnant que le budget 2017 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur le budget le 15 décembre 2016

 15 novembre 2016 -Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 287-2016 portant sur la localisation  des cases de stationnement et les abris de toile sur le territoire et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015, 272-2015, 275-2015, 280-2016 et 281-2016)

29 novembre 2016 – Adoption du règlement no 277-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation des réseaux d’égouts sanitaires et pluviaux et abrogeant les règlements nos 21-94 et 22-94 (207-2010) et adoption du règlement no 279-2016 portant sur les modalités relatives à la gestion et à l’utilisation du réseau d’aqueduc

 15 décembre 2016 – Demandes de dérogation mineure – monsieur Réal Poulin et VIA BOIS INC.

 15 décembre 2016 – Adoption du calendrier des séances pour l’année 2017

15 janvier 2015 – Adoption du règlement no 265-2015 fixant le taux de taxes pour l’année 2015

21 janvier 2015 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin  relatif au règlement no 263-2014 concernant à la modification de différentes dispositions dans les zones  industrielles I-2, I-3 et I-4 modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014 et 262-2014)

21 janvier 2015 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin  relatif au règlement no 264-2014 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 à même une partie de la zone A-19 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 ( 175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012,234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014 et 263-2014)

11 février 2015 – Dépôt du rôle de perception

11 février 2015 – Demande de dérogation mineure monsieur Luc Royer

25 février 2015 – Entrée en vigueur du règlement no 263-2014 relatif à la modification de différentes dispositions dans les zones industrielles I-2, I-3 et I-4  et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014 et 262-2014) et du règlement no 264-2014 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-29, RA- 30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35  à même une partie  de la zone A-19 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 ( 175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014 et 263-2014)

5 mai 2015 – Adoption du règlement no 266-2015 relatif à une installation de prélèvement d’eau et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013 et 258-2014)

5 mai 2015 – Adoption des projets de règlements no 267-2015 portant sur l’aménagement de puits et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008 et 199-2009) et no 268-2015 portant sur une installation de             prélèvement d’eau à l’extérieur du périmètre urbain et modifiant le règlement relatif aux conditions d’émission                d’un permis de construction no 163-2007

5 mai 2015 – Adoption du règlement no 269-2015 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

13 mai 2015 – Demande de dérogation mineure madame Marie-Pier Morin et monsieur André Lessard

 10 juin 2015 – modification séance ordinaire du conseil août 2015

 10 juin 2015 – Demande de dérogation mineure Ferme Érilou inc.

5 août 2015 – Assemblée publique de consultation relative au règlement no 270-2015 de concordance à une demande à portée collective – 3e demande (acticle 59 de la LPTAA) et modifiant le règlement de zonage  160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014 et 264-2014)

1 septembre 2015 – Adoption du règlement 267-2015 portant sur l’aménagement de puits et modifiant le règlement de construction no 162-2007 (184-2008 et 199-2009) et du règlement 268-2015 portant sur une installation de prélèvement d’eau à l’extérieur du périmètre urbain et modifiant le règlement relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction no 163-2007

16 septembre 2015 – Les demandes de dérogation mineure suivantes ont été déposées: Madame Karen Harnois et monsieur Philippe Lambert du 232 Place Gagné ainsi que 9103-6707 Québec inc. (M. Patrick Paquet)      du 2028 rang de la Rivière (centre de Dekhockey) 

30 septembre 2015 – Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année 2016

7 octobre 2015 – Adoption du règlement 271-2015 relatif aux demandes de permis de construction pour un bâtiment principal ou secondaire à usage agricole et modifiant le règlement sur les permis et certificats no 164-2007 (253-2013, 258-2014 et 266-2015)

 27 octobre 2015 – Adoption du règlement 270-2015 relatif à une demande à portée collective – 3e demande (article 59 de la LPTAA) et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 232-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014 et 264-2014) 

27 octobre 2015 – Adoption du règlement 272-2015 portant sur les conditions d’implantation particulières dans les zones résidentielles RA-16, RA-19, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 ET RA-35 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014 et 270-2015)

 18 novembre 2015 – mentionnant que le budget 2016 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur le budget qui aura lieu le 14 décembre 2015 à 20 h

 9 décembre 2015 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin relatif au règlement no 272-2015 portant sur les conditions d’implantation particulières dans les zones résidentielles RA-16, RA-19, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014 et 270-2015)

 9 décembre 2015 – Entrée en vigueur du règlement no 273-2015 relatif à la tarification de salles et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011, 232-2012 et 241-2013)

 9 décembre 2015 – Assemblée publique de consultation  relative règlement no 275-2015 portant sur les dispositions interprétatives, les usages permis dans les cours latérales et arrière, la superficie des enseignes et des panneaux-réclames dans les zones résidentielles RA et RB ou de villégiature (VIL), la dimension des bâtiments secondaires aux usages résidentiels ainsi que l’aménagement paysager et modifiant le règlement de zonage no 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014, 263-2014, 264-2014, 270-2015 et 272-2015)

 9 décembre 2015 – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2016

 14 janvier 2014 – Adoption du règlement no 253-2013 de concordance relatif aux permis et certificats et modifiant le règlement no 164-2007

 14 janvier 2014 – Adoption du règlement no 254-2014 fixant les taux de taxes pour l’année 2014

 14 janvier 2014 – Adoption du règlement no 255-2014 sur la qualité de vie et modifiant le règlement no 229-2012 (242-2013)

29 janvier 2014 – Adoption du règlement no 252-2013 de concordance relatif au déboisement à l’intérieur des zones agricoles A et AR et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012 et 245-2013)

 4 février 2014 – Assemblé publique de consultation relative au règlement no 256-2014 portant sur l’affichage des enseignes posées à plat sur les édifices et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008,182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013 et 252-2013)

 6 février 2014 – Adoption du règlement no 257-2014 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Isidore et abrogeant le règlement no 226-2011

11 février 2014 – Dépôt du rôle de perception

20 février 2014 – Adoption du règlement no 249-2013 décrétant un emprunt et des dépenses de 745 793 $ relatif à des travaux d’agrandissement et  de rénovation du garage municipal pour les véhicules d’urgence existant sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore

19 mars 2014 – Demande de dérogation mineure monsieur Gérard Larochelle

  25 mars 2014 – Dépôt à la séance du 7 avril 2014 du rapport financier et du rapport de l’auditeur indépendant pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2013

26 mars 2014 – Entrée en vigueur du règlement no 256-2014 portant sur l’affichage des enseignes posées à plat sur les édifices et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013 et 252-2013)

7 mai 2014 – Adoption du règlement no 258-2014 portant sur le coût des permis et certificats touchant les bâtiments agricoles d’élevage porcin et modifiant le règlement no 164-2007 (253-2013)

15 mai 2014 – Demande de dérogation mineure  9072-7892 Quebec inc.

26 mai 2014 – Assemblée publique de consultation relative au règlement no 259-2014 portant sur la superficie des bâtiments secondaires en zone résidentielle périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007,181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013 et 256-2014)

3 juin 2014 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin relatif au règlement no 260-2014 décrétant un emprunt  et des dépenses de 3 117 571 $ relatif à des travaux d’infrastructures pour la phase 3 du développement résidentiel «Domaine-du-Vieux-Moulin»

 8 juillet 2014 – Assemblée publique de consultation relative au règlement no  261-2014 portant sur la localisation des cases de stationnement pour les type des résidences jumelées en zone résidentielle périmètre urbain et agrandir la zone M-5  à même  une partie de la zone I-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014 et 259-2014)

10 juillet 2014 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin relatif au règlement no 259-2014 portant sur la superficie des bâtiments secondaires en zone résidentielle périmètre urbain et  hors périmètre urbain et modifiant  le règlement 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013 et 256-2014)

7 août 2014 – Avis aux personnes habiles à voter de la tenue d’un scrutin relatif au règlement no 261-2014  portant sur la localisation des cases de stationnement pour les types de résidences jumelées en zone résidentielle périmètre urbain et l’agrandissement de la zone M-5 à même une partie de la zone I-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014 et 259-2014)

7 août 2014 – Entrée en vigueur du règlement no 260-2014 décrétant un emprunt et des dépenses de 3 117 571 $ relatif à des travaux d’infrastructures pour la phase 3 du développement résidentiel «Domaine-du-Vieux-Moulin»

14 août 2014 – Demandes de dérogations mineures Dépanneur Porte de la Beauce ;  madame Danny Bourget et monsieur François Bouffard ; Ferme Couvitel inc.

 26 août 2014 – Entrée en vigueur du règlement no 259-2014  portant sur la superficie des bâtiments secondaires en zone résidentielle périmètre urbain et hors périmètre urbain et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013 et 256-2014)

 19 septembre 2014 – Demandes de dérogations mineures Ébénisterie de la Chaudière et monsieur Éric Drouin

 24 septembre 2014 – Assemblée publique de consultation relative au règlement no 262-2014 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières, créant les zones résidentielles RA-29, RA-30 et RA-31, à même une partie de la zone A-19 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008,182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014 et 261-2014)

24 septembre 2014 – Entrée en vigueur du règlement no 261-2014 portant sur la localisation des cases de stationnement  pour les types de résidences jumelées en zone résidentielle périmètre urbain et l’agrandissement de la zone M-5  à même une partie de la zone I-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 256-2014 et 259-2014)

7 octobre 2014 – Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année 2015

13 novembre 2014 – Demande de dérogation mineure monsieur Lionel Morin

17 novembre 2014 – Assemblée publique de consultation concernant le règlement no 263-2014 relatif à la modification de différentes dispositions dans les zones industrielles I-2, I-3 et I-4 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 261-2014 et 262-2014)

17 novembre 2014 – Assemblée publique de consultation relative au règlement no 264-2014 portant sur les usages permis et les conditions d’implantation particulières créant les zones résidentielles RA-29, RA-30, RA-31, RA-32, RA-33, RA-34 et RA-35 à même une partie de la zone A-19  et modifiant le règlement de zonage 160-2007 ( 175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012, 234-2012, 245-2013, 252-2013, 256-2014, 259-2014, 261-2014, 262-2014 et 263-2014)

17 novembre 2014 – Avis public mentionnant que le budget 2015 sera adopté lors d’une séance portant exclusivement sur ce sujet le 15 décembre 2014

3 décembre 2014 – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2015

15 janvier 2013 – Adoption du règlement no 240-2013 fixant les taux de taxes pour l’année 2013

5 février 2013 – Adoption du règlement no 241-2013 concernant la location des salles et modifiant le règlement no 222-2011 (225-2011 et 232-2012)

11 février 2013 – Dépôt du rôle de perception

7 mars 2013 – Adoption du règlement no 242-2013 sur la qualité de vie et modifiant le règlement no 229-2012

4 avril 2013 – Adoption du règlement no 243-2013 fixant les taux de taxes pour l’année 2013 et modifiant le règlement no 240-2013

18 avril 2013 – Dépôt à la séance du conseil du 6 mai 2013 du rapport financier et du rapport de l’auditeur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2012

18 avril 2013 – Demande de dérogation mineure Ébénisterie de la Chaudière

7 mai 2013 – Assemblée publique de consultation relatif au règlement no 245-2013 portant sur les usages permis à l’intérieur de la zone REC-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012 et 234- 2012)

15 mai 2013 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 244-2013 décrétant des travaux d’enrobé bitumineux (asphalte mécanisé) sur le territoire et l’affectation de la somme de 218 940 $ du solde disponible du règlement no 211-2010 en vue de financer une partie de la dépense au montant de 475 000 $

15 mai 2013 – Demande de dérogation mineure monsieur Léonce Couture

15 mai 2013 – Adoption du règlement no 246-2013 décrétant l’augmentation du fonds de roulement

20 juin 2013 – Avis aux personnes habiles à voter de l’adoption du second projet de règlement no 245-2013 portant sur les usages permis à l’intérieur de la zone REC-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012, 233-2012 et 234-2012)

25 juin 2013 – Avis public aux personnes habiles à voter de l’adoption du règlement no 247-2013 décrétan un emprunt et des dépenses de 1 640 387 $ relatif à des travaux d’installation d’unités de réacteurs biologiques au site de traitement des eaux usées existant sur le territoire de la municipalité de Saint-Isidore

25 juin 2013 – Avis public de l’entrée en vigueur du règlement no 244-2013 décrétant des travaux d’enrobé bitumineux (asphalte mécanisé) sur le territoire et l’affectation de la somme de 218 940 $ du solde disponible du règlement no 211-2010 en vue de financer une partie de la dépense au montant de 475 000 $

3 novembre 2013 – Avis public – résultat de l’élection

19 novembre 2013 – Avis public de consultation relatif au règlement no 252-2013 de concordance portant sur le  déboisement à l’intérieur des zones agricoles A et AR et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012,  233-2012, 234-2012 et 245-2013)

 19 novembre 2013 – Avis public mentionnant que le budget 2014 sera adopté lors    d’une séance portant exclusivement sur ce sujet

26 mars 2012 – Reconduction du territoire en districts électoraux

26 septembre 2012 – Dépôt du rôle d’évaluation pour l’année 2013

2 octobre 2012 – Adoption du projet de règlement «Règlement no 238-2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Isidore»

5 octobre 2012 – Approbation par le ministère des Transports et des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, du règlement no 237-2012 décrétant des dépenses de 360 000 $ pour l’acquisition                d’immeubles, de gré à gré ou par voie d’expropriation, pour la réalisation de la phase 3 du développement                    résidentiel «Domaine-du-Vieux-Moulin» et l’affectation de la somme de 154 370 $ des soldes disponibles des            règlements nos 150-2005, 172-2007 et 174-2007 pour un emprunt de 205 630 $

6 novembre 2012 – Entrée en vigueur des règlements nos 234-2012 portant sur les usages permis à l’intérieur de la zone REC-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007 (175-2007, 181-2008, 182-2008, 202-2009, 209-2010, 212-2010, 217-2010, 221-2011, 223-2011, 230-2012, 231-2012 et 233-2012)

6 novembre 2012 – Adoption du règlement no 238-2012 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité

4 décembre 2012 – date des séances du conseil 2013

2 mai 2011 – Adoption du premier projet de règlement no 223-2011 portant sur les usages permis dans la zone publique PU-1 et modifiant le règlement de zonage 160-2007(175-2007, 181-2008, 182-2008, 209-2009, 209- 2010, 212-2010, 217-2010 et 221-2011)

16 mai 2011 – Dérogation mineure Ferme Larose et Frères inc.

Avis public décrétant l’acquisition d’un camion citerne

Avis public pour la tenue de la séance statutaire le 20 décembre 2010

Février 2009 – Adoption des règlements no 191-2009 fixant les taux de taxes pour l’année 2009 et no 193-2009 fixant la limite de vitesse dans un secteur désigné de la Route Coulombe de la municipalité de Saint-Isidore et modifiant le règlement no 88-99 (106-2002 et 124-2003)

Août 2008 – Adoption règlements 181-2008, 182-2008, 183-2008 et 184-2008

Septembre 2008 – dépôt du rôle 2009

Octobre 2008 – assemblée publique de consultation règlement 188-2008

Novembre 2008 – Dérogation mineure Construction J.P. Pouliot

Novembre 2008 – Adoption second projet de règlement no 188-2008

Décembre 2008 – Adoption du calendrier des séances du conseil pour l’année 2009

Décembre 2008 – Adoption du règlement 190-2008 concernant la constitutin d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques